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Donation

murmure - 23 févr. 2009 à 17:14
 murmure - 25 févr. 2009 à 23:26
Bonjour,

mon compagnon a fait donation de sa part à sa fille de 12 ans sur une maison achetée à crédit avec son ex compagne (ils n'étaient pas mariés). Depuis plus d'un an il paye la totalité de ce crédit, soit 870,00€ par mois, son ex compagne se disant en invalidité et refusant de payer. Pour sa fille et ne voulant pas de problèmes il essayait de continuer les paiements mais notre situation est devenue difficile car nous payons aussi notre loyer. Est-il tenu à payer la part de son ex compagne pour une maison dont il n'est plus propriétaire ? Le crédit court encore sur 20 ans ...
Merci de m'aider.
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1 réponse

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 févr. 2009 à 15:58
Bonjour,

Il n'a pas à continuer de payer et il pourrait demander la restitution de ce qu'il a déboursé.
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murmure
25 févr. 2009 à 23:26
Merci beaucoup. Nous allons prendre rendez-vous avec un avocat car il semble important de mettre tout à plat et régler les questions officiellement et non selon le bon vouloir d'une seule personne.

Cordialement,
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