Déduction de la valeur locative d'un logement
doumie
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barbacane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 09:33
barbacane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 09:33
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barbacane
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Vous devriez demander un rdv au notaire : ce dernier fixe une date en prévenant les 2 parties par RAR ou en simple.Ou vous le faites en passant par un huissier qui informe de la date votre mari (date arretée en accord avec notaire).Si pb avec notaire,il y a chambre des notaires et vous avez le droit de contacter le notaire directement.si absence votre mari au rdv ou pas d'accord possible,vous demandez "certificat de carence" au notaire (parfois autre nom mais je ne sais plus) et vous demandez à votre avocat de saisir tribunal.délai environ 1 an et 2 ans avec appel.
pour valeur locative,il y a les agences immobilières,les experts de la construction ou les impôts directement.Je suis très étonné que votre avocat ne semble pas bouger.
D'une manière générale,c'est votre dossier et ne comptez que sur vous.
pour les impots 2008,c'est trop tard.
pour valeur locative,il y a les agences immobilières,les experts de la construction ou les impôts directement.Je suis très étonné que votre avocat ne semble pas bouger.
D'une manière générale,c'est votre dossier et ne comptez que sur vous.
pour les impots 2008,c'est trop tard.