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1 réponse
Bonjour,
D'abord, il faut déclarer ce don manuel aux services des impôts au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Ensuite dans le détail du montage financier chez le notaire, il faudra faire figurer cette somme en "emploi ou remploi de propre" :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1607
Cordialement.
D'abord, il faut déclarer ce don manuel aux services des impôts au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Ensuite dans le détail du montage financier chez le notaire, il faudra faire figurer cette somme en "emploi ou remploi de propre" :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1607
Cordialement.
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18 févr. 2009 à 16:41