Question simple et un peu bête
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Marc_Assin1
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Je suis en train de travailler sur un cas pratique concernant la campagne d'impôt sur les revenus 2007. Je dois calculer des nombres de parts, des impositions, etc.
Seulement, je ne saisis pas quand la situation des personnes doit être appréciée : au 1er janvier 2007 ou au 1er janvier 2008 ?!
Voilà, c'était la question bête du jour, mais ça m'aiderait bien si quelqu'un avait l'amabilité de me répondre, voire mieux de m'expliquer en 2 mots.
Merci !
Je suis en train de travailler sur un cas pratique concernant la campagne d'impôt sur les revenus 2007. Je dois calculer des nombres de parts, des impositions, etc.
Seulement, je ne saisis pas quand la situation des personnes doit être appréciée : au 1er janvier 2007 ou au 1er janvier 2008 ?!
Voilà, c'était la question bête du jour, mais ça m'aiderait bien si quelqu'un avait l'amabilité de me répondre, voire mieux de m'expliquer en 2 mots.
Merci !
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2 réponses
cela concerne la déclaration de revenu 2007 donc couvrant la période 01/01/2007-31/12/2007.
C'est donc la situation au 01/01/2007 mais en cas d'augmentation de personnes à charge en cours d'année ou de la situation entrainant la majoration de part ( par exemple carte d'invalidité ), c'est la situation au 31/12/2007
C'est donc la situation au 01/01/2007 mais en cas d'augmentation de personnes à charge en cours d'année ou de la situation entrainant la majoration de part ( par exemple carte d'invalidité ), c'est la situation au 31/12/2007
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci !