Souci d'exlusivité aidez moi svp

jeje&vanes - 15 févr. 2009 à 19:52
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 16 févr. 2009 à 07:54
Bonjour,
a tous voila le probleme que je rencontre me separant de ma compagne nous avons mis notre maison en vente par agence notarial les papiers d'exclusivité étant signié nous les avons envoyés et depuis aucune nouvel aucun papier qui peux prouvé que la maison est en vente exclusive. est ce que je peux ou non arreté l'exclusivité car depuis 1mois nous n'avons rien recu pourriez vous m'aider car je ne connais pas les lois et me dire se qu'il serai possible de faire merci
d'avance

3 réponses

Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
15 févr. 2009 à 20:01
Bonjour,
un contrat d'exclusivité a une durée de 3 mois irrévocable au delà il se transforme en mandat de vente simple reconduit. Pour mettre fin à votre contrat d'exclusivité il faut que 15 jours avant la fin de validité de votre contrat,vous envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception pour demander la fin de ce contrat et que vous souhaitez ou ne souhaitez pas prolonger ce contrat en mandat simple.
Même procédure si le délai de trois mois est passé, envoi de lettre avec 15 jours de délais
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Bonsoir

J’ai oublié de vous précisez, que quand j'ai téléphoné a ce notaire pour lui demander combien de temps durait ce contrat de vente en exclusivité il ne savait pas quoi me répondre et ma dit entre 6 mois et 1an. Je trouve cela bizarre.
Et n'ayant toujours pas reçu le double de ce contrat, je reste sans réponse.
Y a t il aucun recourt pour annuler ce mandat?

merci pour vos conseils
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Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
16 févr. 2009 à 07:54
Demandez à avoir " impérativement" le double de ce contrat et lisez bien les clauses de résiliation.
Ce notaire est-il votre notaire de famille? sinon vous pouvez envoyer une lettre toujours en recommandé avec accusé lui demandant l'annulation car vous n'avez plus l'intention de vendre...car rien ne vous oblige à passer par "votre notaire" pour la vente de votre maison.
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