Donation

chris -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 févr. 2009 à 00:38

Bonjour,
Mon père me fait une donation d'un terrain mais il a mis une close.
Je voudrais savoir si un probleme se pose si je veux le vendre, ou moi meme faire une donation sur ce meme terrain.

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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 141

Bonjour,

Quel est el contenu de la clause ?

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