Donation

chris -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père me fait une donation d'un terrain mais il a mis une close.
Je voudrais savoir si un probleme se pose si je veux le vendre, ou moi meme faire une donation sur ce meme terrain.

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Quel est el contenu de la clause ?
    0

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