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Donation

chris - 15 févr. 2009 à 11:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 févr. 2009 à 00:38
Bonjour,
Mon père me fait une donation d'un terrain mais il a mis une close.
Je voudrais savoir si un probleme se pose si je veux le vendre, ou moi meme faire une donation sur ce meme terrain.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 févr. 2009 à 00:38
Bonjour,

Quel est el contenu de la clause ?
0

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