Donation ... Signaler chris - Dernière réponse le 17 févr. 2009 1 réponse Bonjour, Mon père me fait une donation d'un terrain mais il a mis une close. Je voudrais savoir si un probleme se pose si je veux le vendre, ou moi meme faire une donation sur ce meme terrain. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, Quel est el contenu de la clause ? Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant