Donation

chris -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon père me fait une donation d'un terrain mais il a mis une close.
Je voudrais savoir si un probleme se pose si je veux le vendre, ou moi meme faire une donation sur ce meme terrain.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

Quel est el contenu de la clause ?
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