C EST VRAIMENT URGENT
MAYA93
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila suite au divorce de mes parents mon pere a rendu l appt hlm que nous occupions et je me retrouve a la rue a la fin fevrier 2009 je ne veux pas partir j voudrai un echange En attendant qu est je que je risque si je reste dans les lieux et y a t il moyen de recuperer cet appt pourne pas partir.
merci de me epondre au plus vite car il ne me reste que qq jours
voila suite au divorce de mes parents mon pere a rendu l appt hlm que nous occupions et je me retrouve a la rue a la fin fevrier 2009 je ne veux pas partir j voudrai un echange En attendant qu est je que je risque si je reste dans les lieux et y a t il moyen de recuperer cet appt pourne pas partir.
merci de me epondre au plus vite car il ne me reste que qq jours
2 réponses
il me semble qu'il ya une loi concernant les hlm qui dis que si une personne de la famille du locataire a habité ds ce logement pendant o moins 1 an elle peut récupérer le logement o départ des locatairres, mais je suis vraiment pas sur , j'ai déjà entendu parler de qlq chose comme ça
Certes le bail se continue au profit des descendants du locataire qui vivaient avec lui, mais là vous êtes dans le cadre bien particulier d'une HLM et si vous vous retrouvez seule dans un logement prévu pour quatre, il est bien évident qu'ils peuvent vous imposer une mutation pour un logement plus petit au sein de leur groupe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...