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Trombinoscope

jeffounnet Messages postés 291 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2021 - 13 févr. 2009 à 11:49
jeffounnet Messages postés 291 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2021 - 13 févr. 2009 à 13:27
Bonjour,
bonjour a tous voila je travaille dans une municipalité et la chef de mon service veut mettre en place un trombinoscope de son personnel et veux nous faire signer une feuille de papier l'autorisant a me prendre en photo (que je n'est toujours pas signé) .ma question est la suivante suis-je obligé de signer cette feuille et n'y a t-il pas des lois qui font que je ne suis pas obligé ? merci de me répondre !!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
13 févr. 2009 à 12:13
Non car a mon sens un "trombinoscope" n'est absolument pas necessaire a la bonne marche du service. Pour ma part je considere donc que l'employeur viole l'art L1121-1 en vous obligeant a signer cette decharge.

D'ailleurs, rien que le fait de vous faire signer ce document prouve bien que votre droit a l'image est distinct de votre contrat de travail.

Noté que l'argumentation serai differente si il etait question de securité comme l'etablissement d'un badge d'acces.
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Réponse 2 / 2
jeffounnet Messages postés 291 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2021 2
13 févr. 2009 à 13:27
merci pour l'info mais pourrais tu me dire ou je peut trouver l'intégralitée de cet article stp !!!
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