Trombinoscope
jeffounnet
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jeffounnet Messages postés 323 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour a tous voila je travaille dans une municipalité et la chef de mon service veut mettre en place un trombinoscope de son personnel et veux nous faire signer une feuille de papier l'autorisant a me prendre en photo (que je n'est toujours pas signé) .ma question est la suivante suis-je obligé de signer cette feuille et n'y a t-il pas des lois qui font que je ne suis pas obligé ? merci de me répondre !!!
bonjour a tous voila je travaille dans une municipalité et la chef de mon service veut mettre en place un trombinoscope de son personnel et veux nous faire signer une feuille de papier l'autorisant a me prendre en photo (que je n'est toujours pas signé) .ma question est la suivante suis-je obligé de signer cette feuille et n'y a t-il pas des lois qui font que je ne suis pas obligé ? merci de me répondre !!!
2 réponses
Non car a mon sens un "trombinoscope" n'est absolument pas necessaire a la bonne marche du service. Pour ma part je considere donc que l'employeur viole l'art L1121-1 en vous obligeant a signer cette decharge.
D'ailleurs, rien que le fait de vous faire signer ce document prouve bien que votre droit a l'image est distinct de votre contrat de travail.
Noté que l'argumentation serai differente si il etait question de securité comme l'etablissement d'un badge d'acces.
D'ailleurs, rien que le fait de vous faire signer ce document prouve bien que votre droit a l'image est distinct de votre contrat de travail.
Noté que l'argumentation serai differente si il etait question de securité comme l'etablissement d'un badge d'acces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...