Bonjour,
je suis locataire depuis le 1er septembre 2008 et en decembre j'ai vu sur ma quittance de loyer que l'on me reglamait la taxe d'ordures ménagères ainsi que les impot foncier sur le garage que je loue avec la l'appartement, le garage se trouve en dessous des appartement. Hors mes voisins qui ont le meme propriétaire que moi n'en paye pas car cela fait longtemps qu'ils habitent ici (ils ont qu'un bail pour appartement et garage alors que moi j'en est un pour chacun d'eux)visiblement c'est la loi. Donc je voudrais savoir mes droit et se que je peux faire car je suis arrivée en fin d'année et que je ne trouve pas cela normal que les différentes personnes des appartements ont des bails différents.
Merci pour vos réponses.
bonjour,
à moins que ce soit écrit noir sur blanc sur votre bail, la taxe foncière est à régler par le propriétaire et non le locataire...Une mise au point semble nécéssaire avec votre propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...