DEVOIR DU VENDEUR, droit de l'aquereur
D&B
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Bonjour,
Nous sommes à 1 semaine de la signature chez le notaire (19/02) pour l'acquisition d'un bien immo ( dans le nord de la france) et 1 semaine et demi:(21/02) de devoir rendre notre location: cependant: le vendeur n' a toujours pas réalisé les travaux stipulés à sa charge dans le compromis signé il y a 3 mois et les dégâts ne sont amplifiés... :probleme de toiture il y a 3 mois, inondation il y a 10 jours, constater avec l'agent immo tout comme ce meme jour et en la présence d'un expert en humidité: la découverte d'un ...merule, cet expert qui nous dit qu'il s agissait d'un début de merule, traitable zone + maison, devis de traitement... nous l'avons spécifié à l'agent immobilier...sans nouvelle nous lui avons envoyé un recommandé ,copie à notre notaire... spécifiant tous les doc à fournir: facture travaux, garantie décennal... ou montant à déduire pour la prise en charge des travaux par nos soins (bien qu'avec le merule il soit difficile de fixer une somme)...J'apprends ce jour, par notre notaire que le notaire du vendeur (basé dans l'ouest de la france) n'est au courant de rien! dans le compromis la date de signature chez le notaire est fixé au 12/02 mais nous nous somems entendu avec notre notaire pour une signature le 19/02.
Que se passe t'il si nous devons louer un box pour nos meubles? allez à l'hotel? combien de temps cela peu il durer?au frais de qui? nous souhaitons devenir propriétaire du bien pour le quel nous avons signé un compromi...le vendeur peut il faire 'silence' dans l'espoir que nous nous rétractions...de fatigue?
Je vous remercie vivement d'avance de votre réponse,
Bien a vous.
D&B
Nous sommes à 1 semaine de la signature chez le notaire (19/02) pour l'acquisition d'un bien immo ( dans le nord de la france) et 1 semaine et demi:(21/02) de devoir rendre notre location: cependant: le vendeur n' a toujours pas réalisé les travaux stipulés à sa charge dans le compromis signé il y a 3 mois et les dégâts ne sont amplifiés... :probleme de toiture il y a 3 mois, inondation il y a 10 jours, constater avec l'agent immo tout comme ce meme jour et en la présence d'un expert en humidité: la découverte d'un ...merule, cet expert qui nous dit qu'il s agissait d'un début de merule, traitable zone + maison, devis de traitement... nous l'avons spécifié à l'agent immobilier...sans nouvelle nous lui avons envoyé un recommandé ,copie à notre notaire... spécifiant tous les doc à fournir: facture travaux, garantie décennal... ou montant à déduire pour la prise en charge des travaux par nos soins (bien qu'avec le merule il soit difficile de fixer une somme)...J'apprends ce jour, par notre notaire que le notaire du vendeur (basé dans l'ouest de la france) n'est au courant de rien! dans le compromis la date de signature chez le notaire est fixé au 12/02 mais nous nous somems entendu avec notre notaire pour une signature le 19/02.
Que se passe t'il si nous devons louer un box pour nos meubles? allez à l'hotel? combien de temps cela peu il durer?au frais de qui? nous souhaitons devenir propriétaire du bien pour le quel nous avons signé un compromi...le vendeur peut il faire 'silence' dans l'espoir que nous nous rétractions...de fatigue?
Je vous remercie vivement d'avance de votre réponse,
Bien a vous.
D&B
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5 réponses
Prenez un notaire autre que celui du vendeur, ce n'est pas plus cher.
Vous ne pouvez pas acheter un bien dans cet état, d'autant plus que l'une des conditions de l'avant-contrat est que le vendeur fasse les travaux, en cas de conflit il restera le tribunal mais j'espère que vous n'en arriverez pas là.
Vous ne pouvez pas acheter un bien dans cet état, d'autant plus que l'une des conditions de l'avant-contrat est que le vendeur fasse les travaux, en cas de conflit il restera le tribunal mais j'espère que vous n'en arriverez pas là.
Le plus rapide serait de vous mettre d'accord sur une somme pour les travaux mais c'est plutôt inquiétant une histoire de mérule et ça peut allez loin.
merci de vos reponses
en effet.Pour le montant des travaux, je suis cependant inquiète car nous avons demandé de convenir: soit que les travaux soit fait soit qu'une somme pour cette toiture soit mise déduite du prix d'HA mais personne: ni le vendeur ou ni son notaire ni l'agent immo ne sont revenu vers nous, malgré le courrier recommandé... de plus le notaire du vendeur ne semble au courant de rien!!
Pour le merule, il semblerai qu'il soit petit et traitable, a priori, mais dans le doute... c'est trop dangereux et je ne vois pas quelle somme fixer pour ce genre de prob.
en effet.Pour le montant des travaux, je suis cependant inquiète car nous avons demandé de convenir: soit que les travaux soit fait soit qu'une somme pour cette toiture soit mise déduite du prix d'HA mais personne: ni le vendeur ou ni son notaire ni l'agent immo ne sont revenu vers nous, malgré le courrier recommandé... de plus le notaire du vendeur ne semble au courant de rien!!
Pour le merule, il semblerai qu'il soit petit et traitable, a priori, mais dans le doute... c'est trop dangereux et je ne vois pas quelle somme fixer pour ce genre de prob.
merci bcp, mais heuuuuumm je ne comprends pas ta réponse: nous avons notre notaire depuis le debut et le vendeur a son notaire.
Que se passe t'il si nous devons louer un box pour nos meubles? allez à l'hotel? combien de temps cela peu il durer?au frais de qui? nous souhaitons devenir propriétaire du bien pour le quel nous avons signé un compromi...le vendeur peut il faire 'silence' dans l'espoir que nous nous rétractions...de fatigue?
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