fonctionnaire et création d'entrepriseRésolu

Question

Bonjour,
Je souhaiterais créer une entreprise de vente par correspondance sur Internet avec une amie. Cependant, avant d'être sûre que ça marche, nous aimerions continuer à travailler. Or mon amie est fonctionnaire dans la fonction publique d'état et je suis contractuelle dans la fonction publique d'état. Est-il donc possible de cumuler poste de fonctionnaire ou assimilé et création d'entreprise ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement

michter2 · Answer

"Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises, a annoncé l’ouverture prochaine du statut d’autoentrepreneur aux fonctionnaires.Dans un entretien aux Echos, le ministre précise : « pour le moment, le cumul d'une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l'autorisation de l'administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l'enseignement, la formation, l'expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir autoentrepreneurs, quel que soit le secteur d'activité. C'est une nécessité. » Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier. Ce dispositif limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise. Que l’on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraité, que l’on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur permet d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d’achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service."

Fonctionnaire et création d'entreprise

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