arriérés de revalorisation de pension aliment Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

j'ai rencontrer mon avocat hier qui m'a proposé de faire le rappel des arriérés de revalorisation de pension alimentaire sur 5 ans sur la saisie direct qu'à mon ex-conjoint pour nos deux enfants.Seulement l'huissier m'a répondu qu'il ne pouvait le faire que sur les 6 derniers mois. Comment dois je procéder s'il vous plaît,merci d'avance.

GIGI64 · Accepted Answer

BONJOUR 
POURQUOI HUSSIER IL TA DIT QU IL PEUT FAIRE QUE SUR 6 DERNIER MOI? ES QU IL APAS TRAVAILER AVANT? CAR SI SAIS LE CAS TU PEUT PAS REVENIRE 5 ANS ARRIER

Truchot agnès · Answer

Bonjour GIGI64,

je pense que j'ai du mal m'exprimer. je dois réclamer les arriérés d'indexation qui se fait au 1er janvier de chaque année
sur la pension alimentaire pour nos deux enfants. merci d'avance pour ta réponse

sophiag · Answer

bonjour agnes

tu peux le faire en effet sur la base de 5 années 
l'huissier n'a pas le droit de refuser de le faire , ce n'est pas sur six mois, c'est une erreur de sa part , il faut lui rappellez la loi et son travail aussi 

mais ton avocat le sait tout cela, je ne comprend pas son manque de reactivité suite a cette reponse de l'huissier ?

cordialement

tarasouris · Answer

Bonjour,
à toutes ,


Hélas, c'est juste : pour bénéficier d'un retour sur 5 ans d'arriérés, il faut en passer d'abord par obtenir la décision du Juge de l' Exécution, qui ensuite permettra à l'Huissier, avec cette décision,  de procéder au recouvrement par saisie .

L'huissier seul est sollicité pour un paiement direct, etc, et ne peut intervenir lui-même que sur les 6 derniers mois, voire l'encours .

-------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sophiag · Answer

bonjour tarasouris

et pourtant, j'ai fait un dossier pour un recouvrement d'une dette de revalorisation sur 5 ans sans passer par une decision de justice et cela a bien aboutit

je conseillerais donc de tenter le coup, malgré tout , puisque moi meme, quand j'ai engagé pour une amie cette procedure, je ne le savais pas et l'huissier du domicile du pere ne s'est absolument pas opposé, a bloquer ses comptes et il a regler sa dette immediatement 

voila pour ma petite anedocte 

cordialement

tarasouris · Answer

Re -

C'est possible de trouver des moyens, c'est vrai, d'alléger les choses ... !

Pour obtenir 5 ans de revalorisation jamais faites, refus total, j'avais adressé un R.A.R. bien détaillé, avec Code Civil, transmission du dossier au Juge de l' Exécution si pas de réponse ... donc frais supplémentaires, etc ! Cela a suffit pour que le papa ( car la somme des revalorisations, quelques euros par mois, n'est jamais très très élevée ) s'empresse de me proposer d'étaler cet arriéré sur 5 mois et de suivre chaque année l'indexation ( et si je voulais bien faire le calcul pour lui, ça l'arrangerait ... ) . 

Par contre, lorsque, pour 3-4 mois, j'ai demandé à un huissier d'intervenir directement, non seulement il m'a demandé un règlement d'avance, dès que j'ai eu prononcé le mot d' "artisan " ! mais le papa, après avoir vu l'avis de passage, m'a envoyé rapidement quelques chèques de ci-de là, que j'ai eu le tort d'encaisser : en effet, l'huissier n'ayant pas recouvré lui-même, les frais sont restés ceux payés par moi !! Et, lorsque je lui avais demandé quels calculs lui transmettre, il a été hors de question des revalorisations anciennes, il ne voulait connaître que les derniers mois de pension non réglées ...

Cdt ,

sophiag · Answer

re tarasouris

mais c'est totalement illegale

la procedure de recouvrement de la dette alimentaire est completement gratuite pour la mere et ne peut etre facturer a aucun moment 

c'est incroyable de lire des choses pareils , il y a des abus partout 

j'ai encore une autre anedocte

cette personne que j'ai aidé a recuperer ses arrierés d'indexation de la pension alimentaire sur ces cinq années, me raconte ensuite qu'une amie a elle, ne sachant pas comment s'y prendre, consulte un avocat qui lui dit " 

"je vais m'occuper de votre affaire pour 900 euro et que fais l'avocat ?
elle demande tout simplement a l'huissier de justice de saisir sur le salaire les dettes et la pension en saisie directe 

je suis super choquée, car cet avocat aurait tout simplement pu dire a sa cliente " pour vous , c'est gratuit, voila ce qu'il faut faire, la procedure est simple et surtout le conseil est gratuit 

et bien non, vous avez des gens malhonnetes de partout

si cet histoire est recente, vous pouvez toujours signalé ces faits la a la chambre des huissiers avec factures et preuves a l'appui

cordialement

Truchot agnès · Answer

Bonjour sophiag,

Pourrais tu me dire précisément comment je dois procéder auprés de l'huissier, s'il te plait car j'ai le sentiment qu'il essai de m'arnaquer.Merci agnés

sophiag · Answer

bonjour agnes

tu dois saisir donc l'huissier par courrier recommandé (precaution, vaut mieux,) en lui demandant de recouvrir au dettes, ou arriérés des pensions alimentaires suivantes que tu detailles 

tu joins le jugement de divorce et tu lui joins toutes pieces lui permettant de faire acceler la procedure, c'est a dire " nom et adresse de l'employeur , rib de l'ex conjoint , tout ce que tu possedes pour pouvoir identifier la residence, le lieu de travail surtout et le jugement de divorce , a ne pas oublier de joindre (photocopies ) à cette demande 

tu patientes une semaine et tu le rappelles pour savoir ou en est la procedure si tu n'a pas de nouvelles 

voila tout et il est censé te tenir au courant de la procedure par courrier qu'il a entamé

quels sont les impressions d'anarques que tu constates, pour mieux situez ton probleme ?

cordialement

tarasouris · Answer

Re -
Sophiag,

J'en saurai plus lundi, sur mon dossier, mais la personne au secrétariat que je viens d'avoir m'affirme que : en cas de paiement direct ( donc employeur connu, ou Assedic ... ), le créancier n'a pas de frais à avancer .
Si par contre une procédure de " droit commun ", sommation, injonction de payer ... doit être mise en place, la quasi-totalité des huissiers demandent des provisions et les encaissent en cas de non-réussite (ou arrêt du dossier après versements spontanés ...) . Dans mon cas, j'étais à priori "en plein dedans", puisqu'avec un travailleur indépendant, et ayant encaissé ses chèques de régularisation au fur et à mesure, alors qu'ils ne passaient pas par l'huissier, à ce que j'ai compris !

Ensuite, si 1ères procédures restées vaines, il faudrait saisir soit-même le Juge de l'Exécution afin que l'huissier soit en possession d'un nouveau titre d'exécution (frais déjà avancés compris) et reprenne l'affaire, mais là je rappellerai, car la personne n'était pas assez au courant, pas plus que sur les arriérés !


------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sophiag · Answer

re tarasouris

en effet, il est vrai que pour une saisie par injonction de payer, elle est payante, mais le tarif t'es annoncé avant de saisir l'huissier et non pas apres

ce que je te suggere, quand tu relances une telle procedure pour recuperer tes pensions ou arriérés 

c'est d'appeller non pas un huissier , mais plusieurs pour comparer leur information 

ainsi, tu as  de quoi de faire un avis circonstanciel et de plus, argumenter vis a vis de l'huissier , qui je te le rappelles, pratiques les tarifs libres qu'il veut , donc, la concurance 

il ya  des procedures gratuites aussi, il faut donc se renseigner

nous ne connaissons pas toutes les lois et ils en existent des tonnes , comme une que j'ai decouverte recemment qui te permet de saisir le tresor public , apres toutes les tentatives mises en echec pour recouvrir les arriérés et le tresor public, c'est entierement gratuit 

voila , a bientot, on se tient au courant 
je te poste le lien pour acceder aux textes de loi 
https://www.justice.fr/
cordialement

Truchot agnès · Answer

Bonsoir sophiag,

J'ai pris rdv auprés de la maison de la justice et du droit qui vont m'aider pour cette démarche.
je te remercie par avance de ton aide, bonne soirée.

tarasouris · Answer

Re -
et merci, Sophiag ,


Je vais recreuser la question des huissiers, que l'on nous indique, lorsque l'on se renseigne,( et que j'avais toujours professionnellement été obligée de connaître, avec indications internes de la Maison ! pour les contentieux ) comme " territorialement compétents ", donc toujours pas de choix possibles : vous habitez là, c'est Untel, votre débiteur habite là, c'est Untel, etc ... comme de leurs honoraires, sensés être codifiés par acte effectué , à la manière des notaires ! J'ai effectivement vu, l'an dernier encore, dans les bureaux d'accueil des tableaux affichés, émanant de la Chambre des Huissiers, indiquant quel huissier contacter lorsque le débiteur habite là ou là ...

C'est peut-être "géographique" et rural, dans mon département, il y a un T.G.I., DEUX T.I. ... et donc pas beaucoup d'Huissiers : d'ailleurs, la même SCP a plusieurs bureaux de " proximité ", avec permanence, mais ce sont les mêmes professionnels, à part le secrétariat-standard !

Donc, oui, je crois qu'il faut être bien prudent, et bien se renseigner plus avant que ce que l'on nous dit, car 'nul n'est sensé ignorer la loi", mais il y en a, comme tu dis, des tonnes, de lois ! ... dans lesquelles le citoyen Lambda a vite fait d'être "entortillé" et étouffé ! 

Personnellement, j'ai une chance, à savoir que je n'ai jamais été en " conflit ouvert ", et toujours prête à un retard, les difficultés inhérentes à la trésorerie des artisans ... Mais, après avoir ( même si cela m'a coûté, finalement !) montré un peu, qu' on pouvait avoir aussi des limites de tolérance et des moyens pour stopper à temps les retards, puis une simple RAR pour montrer que l'on pouvait aussi réclamer les arriérés, tout en acceptant les arrangements , étalements, cela a été suffisamment impressionnant pour rétablir un équilibre ... Ce mois-ci, je n'aurai pas la pension alimentaire : artisan couvreur, et pour cause de la tempête, les X déplacements, bâches, devis pour les assurances, ne vont amener aucune rentrée de trésorerie, donc le papa ne pouvant se payer, il m'a déjà prévenue qu'il ne pourrait pas pour ses filles ... Mais il était là 2 jours plus tard ( et c'était au plus vite ! ) et a colmaté le toit, fait rapidement le devis pour mon assurance etc et cela vaut bien ( mes voisins aimeraient !)de faire patienter la banque mais être resté en bons termes avec un ex-mari, qui se préoccupe, de moi-même en tant qu'ex-femme, de l'endroit où vivent ses filles, et que l'on puisse boire le café ensemble sans que cela fasse une affaire d'état ?

Pas trop de " justice " et de procédures, qui nourrissent les rancoeurs au lieu d'apaiser les relations avec le temps .
Quand il le faut, il le faut, tout dépend de la bonne volonté que ( non pas dit ! ) mais montre chacun au fil des évènements !

----------------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sophiag · Answer

bonjour tarasouris

ton cas est completement diferent sur plusieurs points 

ton ex et toi , vous avez une bonne entente et il se préocupe de vous et fait ce qu'il peut , visiblement 

toi meme, tu te montres tres tolerente et comprehensive, ce qui provoque une bonne volonté de part et d'autres 

les procedures en contentieux n'ont pas lieu d'etre , au contraire, elles sont a eviter meme 

ces conseils ne vallent que pour les femmes qui n'ont rien vu aboutir et face a un ex mari de MAUVAISE VOLONTE qui a les moyens de payer , mais qui fait tout pour ne pas le faire , bien entendu , ca coule de source 

les conflits , les actions en justices, n'ont rien de bon de toute facon, elles sont forcement source de conflit et de degradation des relations 

mais etant donné que chaque cas est diferent, on ne peut donc pas appliquer le tien aux autres, comme les autres au tiens 
c'est vrai que toutes initiatives dans le sens de recuperer sa pension doit dabord commencer par une tentative a l'amiable et en prenant en compte evidement la situation nouvelle ou les dificultés de lautre parent, reciproquement 

je pense que lorsque nous sommes face a deux parents qui sont de bonne volonté, comme dans ton cas, "belle exemple d'intelligence " , la justice n'a pas lieu d'etre, meme si par moment, il faut savoir rappeller une certaine fermété pour eviter le laissez allez

quand les hommes comprendront que la pension n'est pas une faveur qu'ils consentent, mais bien une contribution a l'education des enfants , tout ira un peu mieux, mais faut t'il qu'ils cessent aussi d'incriminer la mere de vouloir leur soutirer des sous pour leur confort personnell (ce que j'entend souvent et ce qui est LOIN d'etre la réalité quotidienne des mamans )

Bien Cordialement

sophiag · Answer

bonjour agnes 

tres bonne initiative, mais si je peux me permettre, au cas ou la maison de justice te propose de deposer une plainte pour abandon de famille, n'y adheres pas 

c'est du bon sens sur plusieurs points 

la premiere est que je ne vois pas comment le pere pourrait payer une pension en se voyant risquer la prison ?

la deuxieme est qu'il ne sert a rien d'aggraver les conflilts dans ce genre d'affaire, car ca ne mene qu'a des situations de blocage ou souvent les reactions du pere attaqués consistent ensuite a se rendre insolvables ect ect 

il vaut mieux recuperer ses arrierés par des voix (-huissiers, saisies sur le comptes, sur salaires ) et evitez la plainte systematique ( je ne dis pas que c'est ton cas, je parle de facon general evidement )

dans mes interventions , j'entend trop souvent cette pratique utilisée de facon abusive pour " faire payer " l'autre 

mais ces femmes ne reflechissent guere au consequences de leur acte qui auront aussi une consequence sur les visites de leur enfant et la rancoeur multiplier par 10 du pere , ce qui n'arrangera rien du tout 

il faut juste agir de facon ferme "comme l'a dit Tarasouris " quand cela est neccessaire" mais sans abus 

le papa comprendra mieux le message et peut etre deviendra plus raisonnable 

bon courage

Truchot agnès · Answer

Bonjour sophiag

je suis séparée depuis 1992 et le papa n'en a rien à faire de nos deux enfants, surtout qu'aujourd'hui ils ont 19 et 17ans et que depuis deux ans il n'assume plus son droit de visite par rapport au plus jeune. Alors je ne fais que réclamer les arriérés de revalorisation pour les enfants, voilà. bien amicalement Agnès

sophiag · Answer

bonjour agnes

laisse le assumer ses erreurs tout seul , car les choses peuvent evoluer avec tes enfants plus tard 

il vaut mieux ne pas se mellez de cela, meme si cela fait mal, je le sais, et se contentez de recuperez la pension , donc, les arrierés 

ca fait mal au porte monnaie donc, ca lui rappellera en meme temps qu'il a des enfants 
bon courage et la meilleure decsision est celle qui ne cherche pas a se venger, mais penser uniquement aux enfants 

cordialement

bichette59 · Answer

BONJOUR,

j'ai moi effectué une demande auprés d'un huissier de justice pour les arriérés 
en effet c'est possinble mais que sur 6 mois en arriere avec un paiement direct
mais une autre procedure est en route pour les arrieres de + de 6 mois
l'huissier contacte le jaf au tribunal du domicile de votre ex et une saisie sera donc effectuer
pour moi le paiement direct a ete rapide 1 mois d'attente mais la saisie est plus longue
bon courage

bichette59 · Answer

bonjour

g moi meme effectuer un paiement direct et une saisie pour arriere de plus de 6 mois
l'huissier m'a dit ke les frais serait piur moi si je lanssait la procedure et que je n'etais pas sur de l'endroit exacte de son travail 
adresse employeur!!!
heureusement pour mi, il travaillait bien la sinon les frais d'huissier etait a moi de payer
je ne trouve pas sa normal mais c se ke 2 huissier differents m'ont dit 
alors se n'est pas gratuit pour la personne ki demande

sophiag · Answer

bonjour 

c'est SCANDALEUX , il y a des lois (je ne les ai pas sur la mains ) mais la demarche est gratuite , sauf pour le recouvrement d'une dette en une fois , c'est payant mais remboursable sur le debiteur 

il faudrait peut etre porter plainte mesdames , aupres du procureur de la republique, ca me semble louche 
et pourquoi  j'ai pu obtenir 5 ANS d'arriérés pour une amie , sans meme un seul centime ou une seule condition en contre partie ? 

de plus, en passant, c'etait plutot moi qui les harcelait de courrier pour qu'il accellere plus vite la procedure  

c'est dans ce forum que j'entend dire que des huissiers font payer ou refuse l'arriéré des 5 ans, car dans la pratique, ce n'est pas ce que je constate, ce qui prouve que des malversations sont excercés de la part d'huissier  

renseignez vous et munissez vous des lois avant d'allez voir un huissier Mesdames 
voici la liste des demarches entierement GRATUITES , qui vont jusqu'au TRESOR PUBLIC pour le recouvrement  
bonne lecture  



https://www.justice.fr/]  
https://www.justice.fr/  


<gras>https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165#1 
https://www.justice.fr/

bichette59 · Answer

bonjour sophiag

je vous repond tout de suite moi g u de la chance car mon ex travaillait bien ou je lai induker a l'huissier donc je n'ai rien payer.
mais g demander a l'huissier d'ecrire a la caf pour se renseigner ke l'entreprise etait exacte mais non l'huissier m'a repondu
"c a vous d'enqueter , de savoir vraiment son lieu de travaille sinon les frais de procedures seront a votre charge"
heureusement sa a marcher mais la une procedure est en cours pour les arrierer de plus de 6 mois et elle ma dit ke mon ex ne c pas presenter au juge executoire (je crois) et que les delibere serait le 11 (mai je pense) je pense kil sagit donc d'une saisie sur salaire?
je n'ai jamais recu de courrier pour m'informer de l'evolution je tel chak fois.
en tout k le paiement direct a marcher et a ete rapide 
cordialement

sophiag · Answer

bonjour bichette 

ah mais oui, il faut au moins avoir l'employeur ou le rib de l'ex mari
sinon, c'est une saisie attribution  sur le compte et la, l'enquete faite par l'huissier sera payante, mais remboursable par le debiteur, donc l'ex mari 

quand aux autres cas, vous avez la caf ou tout simplement le tresor public, qui reste gratuit 
avant d'allez au tresor public ou la caf, il faut avoir entamer dabord les recours cités ci dessus, a savoir l'huissier 

le tresor public saisit recupere les arriérés sans aucun frais pour le demandeur 
la caf idem
l'huissier a egalement pour role de demandez a l'urssaf le nom de l'employeur du mari 

pour suivre votre dossier, appellez les regulierement chaque semaine en notifiant par ecrit votre appel du jour a chaque fois (pour memoire )
voici les textes pour les recouvrements des dettes anterieurs aux 6 mois 
cordialement 

La saisie-attribution permet notamment au créancier de récupérer immédiatement les sommes disponibles sur les comptes bancaires de son débiteur. Pour mettre en place la procédure de saisie-attribution, le créancier doit être titulaire d’un titre exécutoire, par exemple : acte notarié, ordonnance de non-conciliation, jugement ou convention homologuée par le juge. L’acte de saisie est signifié, par un huissier de Justice, à la banque du débiteur. La collaboration de la banque est obligatoire ; à défaut, elle s’expose à payer les dettes de son client.Sous peine de nullité de la procédure, le débiteur doit être informé par acte d’huissier et dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’acte de saisie à la banque.En cas de contestation de la saisie de la part du débiteur, le paiement est différé jusqu’à ce que le juge de l’exécution ait rendu son jugement.L’huissier devra donc présenter à la banque le certificat de non-contestation ou le jugementé cartant la contestation du débiteur afin de libérer les sommes dues.La saisie rémunération ou la saisie sur salaireCette forme de saisie permet de retenir directement la part qui revient au créancier, sur les salaires, pensions ou indemnités du débiteur. Le créancier peut recourir à la procédure de saisie sur rémunération du travail : · s’il justifie d’une décision de Justice ayant ordonné le paiement de la pension alimentaire ;· si le débiteur perçoit des salaires, pensions de retraite ou d’invalidité ou des indemnités de chômage ou de maladie et si l’adresse de son employeur ou de l’organisme qui lui verse ces sommes est connue du créancier.Contrairement à la procédure de paiement direct, cette voie d’exécution ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.La demande doit être adressée au tribunal d’instance du domicile du débiteur accompagnée :· de la photocopie du jugement relatif à la pension alimentaire ;· du décompte des sommes dues ;· de tout renseignement sur le débiteur. Le créancier peut faire les démarches seul, avec l’aide d’un avocat ou d’une personne autorisée par la loi munie d’une procuration. Chaque tribunal d’instance est à même de fournir tout renseignement complémentaire.La saisie-venteLa saisie-vente permet de faire saisir et vendre les biens mobiliers du débiteur. Cette procédure reste rare.

bichette59 · Answer

bonjour tarasouris

oui tu as de la chance d'etre en bon therme
moi il ma dit ke c t sa news femme ki ne ve pa kil pai pa pr son fils mais elle elle en a 4 et elle touche une pa 
g eté tres tolerante pour retard et les non piement...
jusko jour ou g recu une convok o jaf pr une garde alterné§§§
il ma precise ke c t sa cop ki voulé sa ps pa payer la pa, alors kil ne le pren meme pas, il navait droit ke 1 week par moi, ni tel pr aniv et noel.
la garde alterner lui a ete refuser pour x motif et il a le droit a 4 visite par mois plus avec mon accord
a ce jour toujours rien alors suite a son moif pr garde alterner g fai demarches aupres des huissiers et g decider de ne plus etre tolerante
moi je navai rien pour mon fils il ma tou pris et je me sui debrouiller san rien pour repartir de 0.
et 100 euros /mois je pense kil doi bien sa a son fils de 4 ans kil a mis dehors avec moi eb hiver alors kil navait ke 18 mois....

ssandra · Answer

bonjour
je suis dans le même cas que vous.
mon huissier m'a dit la même chose , mais par contre pour ce qui est de l'arriére
je dois lui verser 100euro d'accompte qu'il reprendra sur mon ex conjoint.
donc le rappel est gratuit ppour les 6 derniers mois pour la procedure et apres ils peuvent remonter jusqu'a 5ans 
c'est la loi juste des frais a avancer . 
   bonne chance a bientot

bichette59 · Answer

bonjour,

g tel a huissier vendredi pour les arriere de + de 6 mois 
c en cours c long mais c fait... il ne c pa presenter au juge de l'execution a sa convok alors sa passe en deliberer le 11 et c le juge ki tranchera.
mais je n'est rien avancer a l'huissier ,elle ne ma rien demander
renseigne toi si c bien legal de payer 100e davance et assure toi ke l'huissier te les rendent bien car je n'es jamais entendu sa
 ma demande je l'ai faite en prenant directement un rdv mais je n'est pas fai de recommander se n'est pa obligatoire.
bon courage

sophiag · Answer

bonjour bichette 
merci de confirmer et en effet, le recommandé n'est pas obligatoire, si on se deplace mais je preconise le recommandé et se deplacer ensuite si on veut, pour garder les traces de la demande aupres de l'huissier, en cas de reclamation de la procedure 

cordialement

bichette59 · Answer

bonjour,
je pense ke si tu te deplace tu n'a pas besoin de recommande avant
mais si tu n'a pas confiance a l'huissier alors oui 
moi g etait dans une SCP tres connue de ma ville et c celle ki est tamponner sur mon jugement comme sa je suis sur ke je peux fair confiance
voila a tres bientot

mary56 · Answer

bonjour
quelles demarches  dois je faire pour recuperer l'arriérés des indexations de pension alimentaire sur 5 ans  si mon ex mari ne veut rien savoir malgré l'envoie de ma lettre en recommandé avec AR
je lis souvent le juge d'excecution et huissier apres 
j'ai compris quepour une saisie direct  qu'on pouvait faire appel a un huissier mais qu'on ne pouvait pretendre qu'a 6 mois d'arrierés mais pour 5 ans comment çà se passe
quelqu'un pourrais t il me donner plus de details svp car j suis un peu perdue
merci d'avance

sophiag · Answer

bonjour Mary

ecoutez, j'ai lancé deja une procedure, comme expliquez dans le sujet pour cinq ans d'arriérages de revalorisation que mon amie à obtenue sans avance de frais d'huissier 

maintenant et visiblement, à lire les temoignages fiables , tout depend de l'huissier en question 

la premiere chose à faire, c'est d'etablir le montant de vos dettes en precisant les années (de 2000 à 2005 ) par exemple (je dis n'importe quoi ) ou vous faites un courrier bien claire en precisant que depuis ces années, vous n'avez jamais été revaloriser depuis et à ce jour 

vous l'envoyez à l'huissier de votre circonciption et vous lui envoyez bien sur l'adresse et le nom de l'employeur de votre ex mari , le jugement de divorce etablissant le montant de la pension et n'oubliez pas surtout la derniere page ou est mentionné " excecution est donné au force de lois , huissier de justice ect " 


vous nous tenez au courant de sa reponse , sinon, vous aurez l'autre solution , vous retournez directement chez l'huissier du domicile de votre ex conjoint ou la, c'est un paiement direct (dettes totales ) 
cordialement

mary56 · Answer

bonjour

merci pour votre réponse  rapide,

pour le moment j'ai ecris a mon ex mari en lui donnant tous les details concernant les arriérés en leltre recommandé avec AR
mais le connaissant , je me doute qu'il va etre d'accord et ne rien payer

par contre en  vous relisant  vous me dites je cites :

"vous l'envoyez à l'huissier de votre circonciption et vous lui envoyez bien sur l'adresse et le nom de l'employeur de votre ex mari , le jugement de divorce etablissant le montant de la pension et n'oubliez pas surtout la derniere page ou est mentionné " excecution est donné au force de lois , huissier de justice ect " 


mon ex mari se retrouve au chomage suite a une fin de  formation mais c'est inscrit dans les boites interim.

sur le jugement de divorce,j'ai regarder  mais il n'est pas mentionné " excecution est donné au force de lois , huissier de justice ect " 

il est juste mentionné je cites :
 dit que cette pension alimentaire sera indexée a l'intitiative  du debiteur  le 1 janvier de chaque année, suivant l'indice des prix a la consommation de tous menages, publié  par l' INSEE et selon la formule suivante 
304.90x indice de  janvier de chaque annee
indice de fevrier 2002

et pour recuperer sur 5 ans je peux passer par l'huisier alors ?

sophiag · Answer

re bonjour Mary

obligatoirement, à la fin du jugement, ou le jaf appose sa signature, vous avez un tampon qui le mentionne 

si ce n'est pas le cas, prenez votre jugement et allez au tribunal pour qu'il le mentionne, donc, le tamponne , mais sachez que cela peut prendre du temps , selon les tribunaux d'instances et la reception de l'accueil 

c'est un jugement de divorce ?

mary56 · Answer

oui c'est un jugement de divorce qui date de  juin 2002 mais 
il n'est pas  mentionné" excecution est donné au force de lois , huissier de justice ect " 
mais a la fin  il y a la signature du greffier et celle de la juge 
il n'y a meme pas le tampon

sophiag · Answer

ce n'est pas normal et cet mention est obligatoire 
dirigez vous comme je vous l'ai dit au tribunal pour le faire mentionner, sans cela, vous ne pourrez faire de saisie alimentaire 
cordialement

mary56 · Answer

merci  pour vos explications , je vais aller des aujourd'hui  au tribunal 
 c'est qui qui va apposer le tampon ? le greffier  ou le juge ?

sophiag · Answer

re mary
c'est le greffier, montrez vous sympa et expliquez votre situation en meme temps, peut etre qu'elle se montrera complaisante et ne vous fera pas faire attendre 
bon courage

mary56 · Answer

re 

je viens d'aller au tribunal et en effet je n'ai pas la "grosse"  mais elle disait a l'aceuil que je peux demander l'arriéré sur 5 ans malgré  tout  mais m'a qd meme fait remarqué que j'aurais du reindexé tous les ans meme si lui le faisait pas et que c'etait qd meme a lui de le faire.
Maintenant, j'ai telephoner au cabinet de l'avocat que j'vais a l'epoque (en 2002) mais  elle m'a dit que çà m'etonnerait qu'il avait la grosse car au  bout de 5 ans les dossiers sont detruits et ne sont plus dans les archives mais elle va qd meme verifier mais bon  je  doutes qu'il l'es encore.
dans l'hypothese qu'il ne l'es plus , on me me dit d'ecrire au greffier du tribunal pour reclamer une deuxieme grosse , chose que je ferais car il y a un delai d'un mois d'attente
je suppose qu'il faut  que la lettre soit manuscrite et qu'elle doit etre envoyer en recommander au greffier ?
quelqu'un aurait il un modele de lettre pour ecrire au greffier ou un site ou je pourrais en trouver un

merci d'avance

sophiag · Answer

bonjour MARIE

tentez le coup avec votre jugement actuelle en precisant que vous sortez du tribunal , on ne sait jamais ou appellez l'huissier pour voir si il accepte d'attendre le delai de ce mois la pour recevoir le jugement tamponné 

en revanche, vous ecrivez une lettre simple au tribunal en leur demandant , avec reference de votre jugement, de bien vouloir vous faire parvenir le jugement tamponné avec les mentions " avec le titre excecutoire  " 

mais au tribunal , vous auriez du faire la demande sur place 
normalement, elle peut vous le sortir le jour meme ,lui avez vous posez la question ? 
car si ils sont complaisants, vous ressortez avec votre jugement , essayez d'argumentez , plus d'argent pour finir le mois ect 

elle dit " un mois " ,cela peut durer plus 
essayez la methode douce pour l'obtenir de suite 

cordialement

mary56 · Answer

re bonjour,

je suis aller avec mon jugement ce matin pensant  aussi que çà aurait été fait de suite ou presque mais elle m'a dit que non que çà se faisait pas comme cela et qu'il fallait ecrire au greffier du tribunal malgré  ma demande que j'ai faite gentillement.
deja elle m'a dit au debut que j'aurais du faire l'indexation si lui ne l'avait pas fait 

j'ai ecris au greffier  aujourd'hui mais pas poster la lettre encore  et je compte le faire demain matin  dois je  l'envoyer  en recommandé c'est plus sur non ?

merci pour toutes vos reponses , çà aide bcp qd on y connait rien

sophiag · Answer

re bonjour mary
oui, cela depend des tribunaux en fait , mais certains le font immediatement 
la lettre peut etre en simple, mais pour conserver une preuve de votre envoi, faites le en recommandé 
en revanche, mettez sur la lettre " URGENT pour saisie alimentaire, interruption de paiement " 

ils vont comprendre , meme si c'est pas tout a fait vrai, que vous attendez celle ci pour faire saisir 

vous ne risquez rien à dire cela, ne vous inquietez surtout pas 

cordialement

mary56 · Answer

bonjour,je reviens vers vous  
donc comme convenu j'ai ecris une lettre recommandé avec AR le 30 septembre a mon ex mari qui l'a reçu  pas avec sourir , ma derniere des filles a voulu passé la soiree chez lui le samedi apres lui avoir demander et qu'il a bien entendu accepter et comme il avait deja recu le recommandé du coup c'est ma fille de  14 ans qui a ramassé plein sa poire avec lui en lui disant si elle trouvait normal que je  le foute ds  les pb (pour pas etre vulgaire)  , c'est hallucinant sa compagne depuis 5 ans lui dit qu'il faut faire baisser la pension alimentaire mais par contre elle lui conseille jamais de l'augmenter au 1 janvier de chaque annee comme convenu ds le divorce, çà va  que ds un sens enfin bref...donc ma fille a ramassé toutes les enguelades et comme a dis ma fille  pk tu en a pas parler a maman qd elle m'a deposé ou qd elle  va venir me chercher ...apres ces desagréments ma fille me textonne en me disant de venir la chercher sans plus d eprecision mais j vous racontes pas qd j suis arrivé, j'ai été agressé verbalement (je precise qu'ils etaient lui et sa compagne sous l'emprise de l'alccol..d'ailleurs divorce poour faute ...je precise pas  pk lol)  il a fallu kil soit retenu par son beau pere sinon je ramassais une droite et voulait se venger sur la voiture enfin j'ai eue droit a je suis une femme mauvaise ( de sa part a elle) c'est moi qui ai abandonné mes enfts lol et la pension alimentaire c'est moi qui la bouffe enfin çà fait 7 ans que j'entends çà  de sa bouche alui la c'est de sa bouche a elle et  que j'allais avoir une enquete sociale sur le dos, le juge pour enfant et recontacter le juge pour faire reevaluer la pension alimentaire enfin  tout çà ds la foulée sachant qu'ila eue le courrier le vendredi midi et qu'on m'annoncait cela le samedi soir ...j sais qu'elle assistante sociale mais qd meme je ne savais pas qu'on avait autant de passe droit lol je lui ai dis d'ailleurs qu'elle abusait de son pouvoir en tant qu'assistante sociale, comme on dit avant de regarder chez les autres, on balaie devant sa porte.
pour en revenir a lui , je viens de recevoir un courrier en recommander aujourd'hui meme de leur part 

Madame, 
suite a votre courrier  du 30/09/09 et apres consultation de notre avocat, veuillez trouver ci-joint une cheque de 50.01 euros afin de commencer a regler la somme de 1520.01 correspondant a l'indexation annuelle depuis 5 ans
cette somme vous parviendra chaque mois par cheque 
le montant mensuel sera revu apres  l'audience que nous avons sollicité  aupres du juge des affaires familiales par le biais de notre avocat  afin de reevaluer la pension alimentaire  en faveur de T (mon ainée)

voici la lette exacte recue

qu'en pensez vous ? 
doit je lui repondre ? si je comprends  bien le resonnement ils veulent faire baisser la pension alimentaire pour la grande parce qu'elle est en formation de vente pdt 1 an et gagne 550 euros / mois  et du coup donner les arriérés par la suite  car la il sait que la pension doit etre 341.42 euros au lieu de 305 euros mais en aucun il ne veut versé cela tant que nous en sommes passés devant le juge alors qu'il doit versé çà a  partir de novembre 2009
je tiens a preciser que je suis aller voir un huissier mardi dernier que  je dois le  recontacter la semaine prochaine car il devait contacter les assedic car mr etant au chomage suite a une fin de formation afpa mais l'huisser pour le moment demandait les arriérés sur 6 mois (c'est a  dire a partir de mai 09) et apres je devais payer pour recuperer les autres annees

sophiag · Answer

bonsoir Marie 
j'ai lu votre réponse et je vous repond surtout par rapport à l'huissier 
vous exigez que l'huissier saississe les arrierages et pas que sur six mois, mais sur cinq ans 

il n'a pas à attendre de trouver les assedics, vous pouvez lui donner vous meme 
n'allez pas le voir, mais saississez le officiellement par courrier en LAR en lui specifiant que vous le diligentez pour saisir les arrierages des pensions alimentaires de tel année à tel année et vous lui donnez les coordonnées des assedics et du compte de votre ex conjoint , le numero de Securité sociale, enfin tous les renseignements que vous jugerez utile

quand à la conjointe actuelle de votre ex conjoint, elle n'a aucun pouvoir de diligenter une enquete sociale, car elle risque surtout de perdre son emploi , etant donner les liens etroits avec le pere , cela me parait evident 

vous auriez du porter plainte pour l'agression verbale et menace physique suite à la reprise de votre enfant et par dessus, faire une requete aupres du jaf pour demander la modification de la garde en precisant qu'il devient dangereux pour vous de venir chercher votre enfant , et que par consequence, vous demandez à que la prise se fasse dans un endroit neutre à la charge du pere de se déplacer 

bon courage

mary56 · Answer

re bonsoir,
merci pour votre reponse 
j'ai dis a l'huissier  que mr etait normalement au chomage pour le moment par contre  je ne connais pas son numero de compte car sa banque fait un virement permanent pour la pension alimentaire et il n'y a aucune indication  ou c 'est inscrit  de quel banque çà vient . par contre j sais  qu'il a ouvert un compte ds la meme banque de sa compagne actuelle qd ils ont contracté le pret  pour la maison aupres de sa banque (c'etait une des conditions pour beneficier du pret) mais je ne connais pas son numero de compte a lui j sais juste qu'il n'a pas de chequier et qu'il a  une carte de retrait , d'ailleurs  le cheque de 50.01 vient de son compte a elle et c'est elle qui a ecris le courrier ou est  inscrit son nom a elle aussi en dessous du sien,  que j'ai recu aujourd'hui, mais je sais au moins de quel banque il sagit.
je ne connais plus son numero de secu malgré les 12 ans passé avec lui, je connais  juste sa date de  naissance , suite a un soucis de santé en 2004, ma memoire est un peu defaillante ...

pour ce qui est de l'agression verbale, je suis aller a la police le soir meme avec ma fille afin de  faire une main courante expliquant la situation, mais depuis 2 ans les enfts ne vont plus chez lui , elles ne veulent plus y aller non pas que c'est moi qui refusent  qu'elles voient leur pere malgré leur dire (de mon ex et sa compagne), sachant que ds le jugement de divorce mon ex mari ne devait prendre les enfts  que le samedi a midi et les ramener le dimanche soir a 19h mais de mon coté pour que les enfts passent plus de temps avec leur pere et vice versa j'avais donner mon accord pour qu'il les prenne du vendredi soir 19h a dicmanche 19h, mais les enfts ne sesentant plus en sécurité  vu l'alcoolisme persistant de leur pere et son comportement, la derniere de 14 ans essayait encore de garder un peu de lien avec mais depuis ce fameux soir elle refuse totalement de le revoir et puis la grande  va avoir 18 ans en debut decembre de cette annee
maitenant  il soit d'accord pour payer les arriérés  sur 5 ans a hauteur de 50euros / mois pour une  somme de 1520.01 euros  mais en aucun ne veut faire l'indexation a partir de novembre 2009 tant que nous ne serons pas passé devant le juge  des affaires familiales  pour la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille ainee  donc il y a le retard des 5 ans plus les moins en cours a dater de novembre 2009
mais comme  j me doute  bien il va essayer de faire baisser la pension alimentaire de l'ainee  voir meme l'annuler sachant  que la grande touche 550 euros donc 55% du smic  et apres de payer les arriérés de pension alimentaire  restant du a partir de novembre  2009
une chose aussi, le jour de l'audience  pour la revalorisation  de la pension alimentaire pour mon ainée, 
peut elle etre presente a l'audience ? en as t elle le droit ?

merci  d'avancespour vos conseils

mary56 · Answer

je  precise  quand  je demande si elle peut etre presente a l'audiencepour la revalorisation de la pension alimentaire  je parlais de la compagne de mon ex et non de ma fille
et par la meme occasion je  m'excuse pour les fautes ...

sophiag · Answer

bonjour Marie

deja, la compagne ne peut PAS SE PRESENTER à l'audience et heureusement , seul un avocat peut assister à l'audience , sinon, personne d'autres, ormis le couple de parent 

ils ne peuvent pas se faire "justice " eux memes et l'huissier doit saisir les arriérés de pension alimentaire 
vous connaissez son lieu de residence , donc, vous cherchez le pole emploi ou les assedics dont il depend et vous communiquez cela à l'huissier 

vous ecrivez un courrier à l'hussier en lui precisant que votre " situation est critique financierement, meme tres critique et que vous le diligentez pour saisir les arrierages des pensions alimentaires sur 5 ans et revaloriser celle de cette année en demandant une saisie sur ses revenus " assedic " 

le jugement actuelle etant valable tant qu'il n'a pas été modifiée, l'huissier doit s'excecuter 

vous me parlez d'une convocation au jaf ? mais avez vous été convoquée deja ou c'est juste que votre ex compagnon en parle ?
cordialement

mary56 · Answer

bonjour

non je n'ai pas recu de convocation encore , c'est ecrit ds le courrier qu'il avait sollicité  le Jaf par l'intermediaire de  leur avocat  soit disant  mais moi au debut je me suis renseigner avec le greffier  meme  en demandant la revalorisation  nous ne passerons pas tout de suite mais  pas avant mai ou juin il faut compter au moins 6 mois avant  que nous passions devant le jaf
pour l'huissier  il devait se mettre en contact avec les assedics la semaine derniere pour  justement  faire un prelevement sur ses allocations sachant qu'il doit lui laisser un minimum  mais ce qui me derange venant de l'huissier , c'est qu'il a dit que tant qu'il etait au chomage çà allait on pourra recuperer les arriérés mais s'il  trouve du boulot par interim par contre la çà risque de ne plus marcher parce qu'on ne connaitra pas l'employeur (et comme mr est inscrit ds tt les boites interim) mais comme maintenant j sais a quelle banque elle est elle ...çà devrait etre plus facile pour retrouver son compte a lui puisqu"il  est ds la  meme banque qu'elle (pour leur pret maison) donc l'huissier devrait trouver , mais vu que  leur banque n'est pas ds leur lieu de residence apparement il faudrait que l'huissier  mandate un autre huissier du departement dela banque  pour le compte.
je precise que leur banque n'est pas  dans la ville ou ils habitent parce qu'elle, elle est assistante sociale ds un autre departement et pour que ce soit plus pratique pour elle, elle a laisser son compte vers son lieu de travail

tant mieux si elle ne doit pas etre presente sa compagne mais je penses qu'elle va qd memer tenter le coup lol vu que les courriers  que je recois  sont a son nom a lui et elle

ma fille ainee lui a telephoner a son pere hier (et lui a laisser un message) pour lui dire qu'il devait a partir de novembre regler la pension alimentaire avec l'indexation comprise dedans sinon il risquait d'etre poursuivi pour abandon de famille et que c'etait un delit penal 
c'est bien çà  ?

sophiag · Answer

bonsoir
oui c'est un delit d'abandon, sauf qu'il paie la pension mais ne la réindexe pas, c'est la diference entre un vrai abandon de famille 

mais vous pouvez le faire saisir d'un coup de sa dette total en  mandattant un huissier de son domicile du lieu de sa residence qui bloquera ses comptes et exigera la dette total 

vous devez en effet avancer 150 euro de frais (sauf que des huissiers ne les demandent pas , cela depend ) mais vous les recuperez de toute facon sur la saisie ,en general, le debiteur fait tout pour payer rapidement, car les comptes bancaires sont bloqués totalement 

voila la solution deja pour recuperer votre dette 
cordialement

kateam73 · Answer

bonsoir , je vous remercie pour les conseils avisés donnés ici...j'aimerais avoir un conseil pour ma propre situation qui devient délicate...
j'ai obtenu, par jugement de février 2009, une pension alimentaire, non réglée depuis cette date.
En juillet 2009 J'ai donc mandaté un huissier pour toute procédure à l'encontre de mon débiteur; cependant, à ce jour, aucune avancée...l'huissier a contacté l'employeur pour une saisie sur rénumerations, que celui ci a refusé de mettre en place, une première fois, par l'intermédiaire d'un courrier de l'avocat de mon ex et une seconde fois sans répondre à la demande de l'huissier alors même que les délais légaux pour l'employeur sont de 8 jours(son employeur n étant que sa concubine désignée gérante de sa propre société afin de masquer ces biens)!
Par courrier d'octobre 2009,je demandais à l'huissier la mise en place d'une procédure de paiment direct en précisant les comptes bancaires et les daites d'échéances de prêts justifiant de l'approvisionnement du compte bancaire !ma demande est restée sans suite, ce jour, l'huissier refuse de procéder à ces actes; ces honoraires n'étant pas réglés par mon débiteur, il craint que les comptes bancaires ne soient pas approvisionnés et de ne jamais être réglé;
J'ai donc reçu ce jour une fin de non recevoir de la secrétaire, par téléphone bien sûr, qui me demande de prendre un avocat pour assigner l'employeur, qui refuse parallelement à une telle procédure de poursuivre ma demande de saisie! que faire? régler les frais initiaux de saisie afin d'obtenir la poursuite de la procédure, dite gratuite pour moi dans les textes de lois, engager à la fois de nouveaux frais d'avocat pour obtenir l'application de mon jugement? Pensez vous que forte de ces éléments je puisse saisir le Procureur de la République pour recouvrement par le trésor public? Cette réponse de l'huissier me semble manipulée, je ne suis à l'évidence pas une cliente susceptible de servir ce cabinet d'études, bien trop pauvre et inintéressante pour servir leurs intérêts et pour cela l'huissier n'hésite pas à employer un moyen bien vil, contraire à la législation mais que faire, le pot de fer contre le pot de terre...pas de justice pour les faibles...!
Je vis dans une petite ville, je n'ai pas vraiment envie de recommencer ma procédure auprès de l'autre cabinet d'huissier sur la place!!! A ce jour, je n'ai pas pu obtenir copie des actes établis par l'huissier, ni le retour de l'original de la ''grosse'' du tribunal gardée pour non paiement des honoraires à l'huissier...Pouvez vous me préciser à quelle instance dénoncer ces dysfonctionnements...!
Merci par avance pour votre précieuse aide.
A ceux suceptibles d'insultes mal dirigées, merci de passer votre chemin, croyez moi mon débiteur n'est pas dans la peine, maisons dans le sud, insolvabilité dûment orchestrée depuis des années.Pour mémoire, j'ai bénéficié pendant 10 ans d'une pension de 50 euros pour deux ados...le dernier jugement, tenant compte d'une situation nouvelle pour moi suite à cancer et licenciement... j'ai besoin de cette aide pour subvenir aux études de ma fille et pas envie, malgré des menaces toujours réitérées de violence, de poursuivre cet individu devant des tribunaux même si sans aucun doute au vue de notre dossier, les poursuites pénales sont graves et très lourdement condamnables!

sophiag · Answer

Bonsoir Kateam

la procédure de recouvrement sur le compte bancaire est non seulement facturée mais récupurable, mais ponctuelle , donc ce n'est pas la solution pour vous 

 l'huissier ne vous trompe pas en ce qui concerne la procédure par le depot de plainte aupres de l'employeur, mais sachez que dans ce cas la , les frais d'avocats que vous allez exposer seront entierement remboursée par l'employeur car la loi considere que le créditeur de la pension alimentaire n'a pas à subir les frais de justice pour recouvrir la pension 
donc, mon conseil sera en effet de bien l'assigner et de prendre un avocat 

pour les documents chez l'huissier , envoyez lui un recommandé ou déplacez vous pour lui siginifiez que vous mettez l'employeur en justice et que ces documents vous sont indispensables 

sinon, l'avocat les récuperera 

c'est de toute facon le meme conseil que je vous aurais donné que l'huissier parce que c'est la procédure 
mais sachez une chose par contre 

c'est que l'employeur peut etre amener à vous verser des dommages et interets 
les frais d'avocats et peut etre condannée à verser directement la pension sur ses propres revenus 

cet employeur (sa copine ) est inconciente 
tenez nous au courant de votre décision et de l'evolution de votre dossier 
cordialement

Latruite · Answer

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce site, car je suis à la recherche de question sur les arriérés de pension alimentaire.

J'ai été marié et nous avons eu 2 filles, après une période difficile j'ai pris la décision de demander la divorce, à la suite de quoi j'ai été condamné en 2001 à verser une pension alimentaire pour nos filles, ce qui est tout à fait juste !!!

Depuis 2001, j'ai toujours payé le même montant pour la pension alimentaire, et j'étais parfaitement au courant que je devais la réévaluer chaque année, cela étant je n'ai rien fait de mon côté mais j'ai toujours été là au moment ou il le fallait (financièrement parlant).
A ce jour, mon ex-femme me réclame les arriérés de puis 2001, j'ai  entendu dire, que ce n’était pas possible de revenir si loin en arrière. Est ce vrai ? 

Ma question est assez simple, qui est dans ces droits dans ce cas de figure ? Nous avons un système judiciaire qui ressemble à une passoire, je trouve triste et dommage de voir à qu'elle point certaine mère n'hésite pas à utiliser les enfants pour arriver à leur fin, c'est mon cas depuis ma séparation et aujourd'hui je ne suis plus d'accord avec cette façon de faire. En temps que père, j'ai des droits et il n'est pas normal que le 80 % de nos demandes n'aboutisse pas.

Si nos juges aux affaires familiales font les autruches lorsque nous formulons une demande, ne soyez pas étonné Mesdames si les pères font la même chose.

Pour faire des enfants, il faut être deux !!! Alors pourquoi nous ne voulons jamais écouter les pères lorsque nous voulons prendre la parole...

mary · Answer

bonjour,

la personne qui perçoit la pension alimentaire pour les enfants a le droit si de reclamer sur 5 ans si la pension alimentaire n'a pas été réévaluer chaque année comme il se doit  et si cela est inscrit ds le jugement de divorce
ce qui est mon cas mon ex mari n'a jamais reevaluer la pension alimentaire  depuis 2003 (divorce  prononcé en 2002) mais lui il est vrai qu'il n'a jamais participer au dela de la pension alimentaire ni meme affectivement pour les enfants si bien que les enfants  ne voient plus leur pere a ce jour (de leur propre chef et lui ne cherche meme pas a les contacter et ne veut plus les avoir  un week end sur 2)
mais meme en participant financierement  au dela de la pension alimentaire je ne suis  pas sure que çà suffira pour ne  pas payer les 5 ans d'arriérés d'indexation de pension alimentaire ...mais je penses que des specialistes du site vous donneront  de  bons  conseils tout comme on m'en a donner  qd j'en ai eue besoin

en effet il faut etre deux pour faire des enfants , et je comprends aussi que du coté des pères , ce qui s'investissent vraiment pour leurs enfants , sont des  fois  lésés au niveau de leur droit  et qu'il y a des meres qui en absusent , moi j'ai tjrs fait en sorte  qu'elles continuent a voir leur pere  et du mieux que possible mais  du coté de leur pere ...ce n'est pas  sa priorité  " ses enfants" surtout depuis qu"il a refait sa vie ....dommage pour lui , il perds  ses enfants  mais  çà lui importe peu surtout  aux ages des filles (15 ans et 18 ans)

je vous souhaite une bonne journee

fabienne · Answer

Bjr
Moi même dans ce cas il y a encore quelques mois, je suis allée déposer chez un huissier un dossier. Il ne faut pas attendre quand les pensions ne sont pas versées !! Seules les 5 ou 6 dernières pensions peuvent être récupérées !! 
Le dossier est constitué du jugement de divorce indiquant bien le montant de la pension, date de revalorisation..., y joindre un RIB, le nom de l'employeur de votre ex, et un courrier indiquant ce qu'il vous doit. Ensuite, l'huissier fait le reste et ça ne vous coûte rien. C'est votre ex qui endosse les frais d'huissier. Le délais est très rapide. Personnellement en 2 mois mon problème était règlé. Aujourd'hui je perçois directement à source et les arriérés sont remboursés sur 12 mois.
Je vous souhaite une bonne journée

isa · Answer

bonjour, je m'appelle Elisabeth
, mon ex, depuis 5 ans, ne me réévalue pas la pention alimentaire. il à d'ailleurs 2 mois de retard sur chaque paiement, à ce jour. 

Le juge lui à fixé 100 euros pour chacun de nos 2 enfants.  
il n'a pas de situation, et veut demander une modification au juge et payer seulement 50 euros par enfant. 

est-ce que je peux avoir droit à l'asf pour compléter ce que ce monsieur (avec qui je suis en mauvais termes), ne me donnerait plus.? (sous réserve de décision du juge).

severine · Answer

severine
exactement fabienne comme toi j'ai pris rendez vs chez un huissier spécialisé ds les pensions alimentaire en 1 mois tout etais réglé je n'est rien payer a l'huissier bon courage a tous et as toute

STIPPA · Answer

Bonsoir, à force de lire les différents blogs que je pêche à droite à gauche depuis plusieurs semaines, me voila suffisamment renseignée pour me lancer dans la résolution (je l'espère) de mon affaire.
Voila ma situation, séparée depuis sept 2003,deux enfants de 10 et 13 ans.
Je perçois à ce jour une PA de 50 euros par enfant et par mois, la PA n'a pas été réévaluée depuis sept 2004, et monsieur assume ces DVH de façon totalement décousue, et dés que j'abordes le sujet des sous avec mon ex, celui ci change de couleur... 
J'ai donc demandée l'examen de révision de la PA par la JAF... et la fixation des DVH de manière plus concrète et j'entends qu'il les respecte car nous avons, mes enfants et moi besoin d'un minimum d' organisation pour notre vie...
A bientôt bon courage à toutes et tous et un grand merci !!!!!! n'ésitez pas à me laisser un petit message

couloutchi · Answer

Bonsoir,je suis séparée de mon époux depuis Mars,le juge a fixé une pension  alimentaire de 1000 euros par mois!je suis sans travail (j'ai élevée mes enfants pendant 24 ans) et avec des problèmes de santé important!mais depuis 2 mois il ne me verse plus rien!!!j'ai été porté plainte puis voir un huissier,mais il me réclame 300 euros pour une saisie sur salaire et pour,comme le dit l'huissier etre payé plus vite,Est ce normal? et cet argent vais je le récupérer? je suis désemparée!!!merci de votre attention et de vos réponse

sophiag · Answer

Bonsoir Couloutchi
Quel est la situation de votre ex mari ? (retraite , salarié).?
Sinon, vous avez demandé une saisie attribution ?
Un paiement direct ?
C'est diferent, donc essayez de m'expliquez précisement votre requete à l'huissier 
Sinon, non ce n'est pas normal et vous rappellerez à l'huissier que vous n'avez pas à payer l'avance des frais 
Que justement, vous n'avez pas d'argent
Quand vous m'aurez répondu , je vous dirais précisement ce qu'il convient de faire et quel huissier vous devez saisir 
Vous avez toujours un jugmenet fixant la pension ?
Soyez le plus précise possible 
Cordialement

couloutchi · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse
Mon ex est salarié 
Je n'ai pas très bien compris ce que me disait l'huissier ,il m'a parlé de paiement direct,saisie sur salaire ,tout était confus dans ma tête quand il m'a annoncé ces 300 euros que je devais payer!!j'ai rempli les papiers qu'il m'a donné concernant les coordonnées de mon ex etc... et je lui ai remis la "Grosse" !que dire de plus ,juste que je trouve inadmissible que je sois obligé de payer pour une pension que l'on me doit !!

sophiag · Answer

re
Vous avez payer ?

couloutchi · Answer

non j'ai dit qu'il fallait que je réfléchisse .Il m'a alors dit qu'il y avait une façon pour que je ne paye pas mais que ça serait plus long et que je ne toucherais que 1/12  de la somme qu'il me doit!!je ne sais plus comment ça se nomme!!!je ne sais que faire si je dois payer cette somme pour être payer plus vite ce que mon ex me doit???que me conseillez vous??

sophiag · Answer

>Ce que je vous conseille et c'est la loi  
Si vous avez l'adresse de son employeur ? 

Vous ecrivez une lettre recommandé à l'huissier de votre domicile en lui précisant que vous avez deux mois d'impayés  
Vous joignez le jugemnet, tous les renseignements du débiteur (votre ex ) , surtout vous parlez bien de paiement direct 

Que vous le diligentez pour saisir les pensions par PAIEMENT DIRECT  
Que vous etes dans une situation urgente et que la loi vous permet et cela au frais du débiteur d'avoir recours à l'huissier pour mettre tout en oeuvre le plus rapidemnet possible (dans les jours qui viennent ) tous en oeuvres pour recouvrir et assignez l'employeur  
Voila , vous me tenez au courant  
Vous ne payez jamais un huisiser pour une pension  
Cordialement

couloutchi · Answer

merci ,je dois me rendre demain matin chez l'huissier pour lui faire part de ma décision vos commentaires m'ont éclairé un petit peu mieux,je vous en remercie!!je vous tiens informé!bonne soirée

sophiag · Answer

Le mieux serait de lui envoyer un courrier recommandé 
Il va comprendre alors que vous vous etes renseigné et il s'excécutera car c'est la loi
Ne le voyez pas, faites la requete par courrier, c'est encore mon conseil 
Et appellez dans deux jours pour lui demander si il a bien recu votre courrier 
Sauf si vous vous sentez forte pour resister à ses faux arguments 
Vous lui dites alors " la loi me permet de vous saisir sans que j'ai des frais à avancer, je me suis renseigner aupres du greffe du tribunal 
Si vous exigez un paiement, veuillez alors le notifier par écrit 
Bon courage

Arriérés de revalorisation de pension aliment

62 réponses

Discussions similaires

Newsletters