Arriérés de revalorisation de pension aliment

Résolu/Fermé
ange - 5 févr. 2009 à 13:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 nov. 2010 à 23:24
Bonjour,

j'ai rencontrer mon avocat hier qui m'a proposé de faire le rappel des arriérés de revalorisation de pension alimentaire sur 5 ans sur la saisie direct qu'à mon ex-conjoint pour nos deux enfants.Seulement l'huissier m'a répondu qu'il ne pouvait le faire que sur les 6 derniers mois. Comment dois je procéder s'il vous plaît,merci d'avance.

62 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 oct. 2009 à 06:51
bonjour Marie

deja, la compagne ne peut PAS SE PRESENTER à l'audience et heureusement , seul un avocat peut assister à l'audience , sinon, personne d'autres, ormis le couple de parent

ils ne peuvent pas se faire "justice " eux memes et l'huissier doit saisir les arriérés de pension alimentaire
vous connaissez son lieu de residence , donc, vous cherchez le pole emploi ou les assedics dont il depend et vous communiquez cela à l'huissier

vous ecrivez un courrier à l'hussier en lui precisant que votre " situation est critique financierement, meme tres critique et que vous le diligentez pour saisir les arrierages des pensions alimentaires sur 5 ans et revaloriser celle de cette année en demandant une saisie sur ses revenus " assedic "

le jugement actuelle etant valable tant qu'il n'a pas été modifiée, l'huissier doit s'excecuter

vous me parlez d'une convocation au jaf ? mais avez vous été convoquée deja ou c'est juste que votre ex compagnon en parle ?
cordialement
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bonjour

non je n'ai pas recu de convocation encore , c'est ecrit ds le courrier qu'il avait sollicité le Jaf par l'intermediaire de leur avocat soit disant mais moi au debut je me suis renseigner avec le greffier meme en demandant la revalorisation nous ne passerons pas tout de suite mais pas avant mai ou juin il faut compter au moins 6 mois avant que nous passions devant le jaf
pour l'huissier il devait se mettre en contact avec les assedics la semaine derniere pour justement faire un prelevement sur ses allocations sachant qu'il doit lui laisser un minimum mais ce qui me derange venant de l'huissier , c'est qu'il a dit que tant qu'il etait au chomage çà allait on pourra recuperer les arriérés mais s'il trouve du boulot par interim par contre la çà risque de ne plus marcher parce qu'on ne connaitra pas l'employeur (et comme mr est inscrit ds tt les boites interim) mais comme maintenant j sais a quelle banque elle est elle ...çà devrait etre plus facile pour retrouver son compte a lui puisqu"il est ds la meme banque qu'elle (pour leur pret maison) donc l'huissier devrait trouver , mais vu que leur banque n'est pas ds leur lieu de residence apparement il faudrait que l'huissier mandate un autre huissier du departement dela banque pour le compte.
je precise que leur banque n'est pas dans la ville ou ils habitent parce qu'elle, elle est assistante sociale ds un autre departement et pour que ce soit plus pratique pour elle, elle a laisser son compte vers son lieu de travail

tant mieux si elle ne doit pas etre presente sa compagne mais je penses qu'elle va qd memer tenter le coup lol vu que les courriers que je recois sont a son nom a lui et elle

ma fille ainee lui a telephoner a son pere hier (et lui a laisser un message) pour lui dire qu'il devait a partir de novembre regler la pension alimentaire avec l'indexation comprise dedans sinon il risquait d'etre poursuivi pour abandon de famille et que c'etait un delit penal
c'est bien çà ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 oct. 2009 à 19:30
bonsoir
oui c'est un delit d'abandon, sauf qu'il paie la pension mais ne la réindexe pas, c'est la diference entre un vrai abandon de famille

mais vous pouvez le faire saisir d'un coup de sa dette total en mandattant un huissier de son domicile du lieu de sa residence qui bloquera ses comptes et exigera la dette total

vous devez en effet avancer 150 euro de frais (sauf que des huissiers ne les demandent pas , cela depend ) mais vous les recuperez de toute facon sur la saisie ,en general, le debiteur fait tout pour payer rapidement, car les comptes bancaires sont bloqués totalement

voila la solution deja pour recuperer votre dette
cordialement
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bonsoir , je vous remercie pour les conseils avisés donnés ici...j'aimerais avoir un conseil pour ma propre situation qui devient délicate...
j'ai obtenu, par jugement de février 2009, une pension alimentaire, non réglée depuis cette date.
En juillet 2009 J'ai donc mandaté un huissier pour toute procédure à l'encontre de mon débiteur; cependant, à ce jour, aucune avancée...l'huissier a contacté l'employeur pour une saisie sur rénumerations, que celui ci a refusé de mettre en place, une première fois, par l'intermédiaire d'un courrier de l'avocat de mon ex et une seconde fois sans répondre à la demande de l'huissier alors même que les délais légaux pour l'employeur sont de 8 jours(son employeur n étant que sa concubine désignée gérante de sa propre société afin de masquer ces biens)!
Par courrier d'octobre 2009,je demandais à l'huissier la mise en place d'une procédure de paiment direct en précisant les comptes bancaires et les daites d'échéances de prêts justifiant de l'approvisionnement du compte bancaire !ma demande est restée sans suite, ce jour, l'huissier refuse de procéder à ces actes; ces honoraires n'étant pas réglés par mon débiteur, il craint que les comptes bancaires ne soient pas approvisionnés et de ne jamais être réglé;
J'ai donc reçu ce jour une fin de non recevoir de la secrétaire, par téléphone bien sûr, qui me demande de prendre un avocat pour assigner l'employeur, qui refuse parallelement à une telle procédure de poursuivre ma demande de saisie! que faire? régler les frais initiaux de saisie afin d'obtenir la poursuite de la procédure, dite gratuite pour moi dans les textes de lois, engager à la fois de nouveaux frais d'avocat pour obtenir l'application de mon jugement? Pensez vous que forte de ces éléments je puisse saisir le Procureur de la République pour recouvrement par le trésor public? Cette réponse de l'huissier me semble manipulée, je ne suis à l'évidence pas une cliente susceptible de servir ce cabinet d'études, bien trop pauvre et inintéressante pour servir leurs intérêts et pour cela l'huissier n'hésite pas à employer un moyen bien vil, contraire à la législation mais que faire, le pot de fer contre le pot de terre...pas de justice pour les faibles...!
Je vis dans une petite ville, je n'ai pas vraiment envie de recommencer ma procédure auprès de l'autre cabinet d'huissier sur la place!!! A ce jour, je n'ai pas pu obtenir copie des actes établis par l'huissier, ni le retour de l'original de la ''grosse'' du tribunal gardée pour non paiement des honoraires à l'huissier...Pouvez vous me préciser à quelle instance dénoncer ces dysfonctionnements...!
Merci par avance pour votre précieuse aide.
A ceux suceptibles d'insultes mal dirigées, merci de passer votre chemin, croyez moi mon débiteur n'est pas dans la peine, maisons dans le sud, insolvabilité dûment orchestrée depuis des années.Pour mémoire, j'ai bénéficié pendant 10 ans d'une pension de 50 euros pour deux ados...le dernier jugement, tenant compte d'une situation nouvelle pour moi suite à cancer et licenciement... j'ai besoin de cette aide pour subvenir aux études de ma fille et pas envie, malgré des menaces toujours réitérées de violence, de poursuivre cet individu devant des tribunaux même si sans aucun doute au vue de notre dossier, les poursuites pénales sont graves et très lourdement condamnables!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 déc. 2009 à 23:05
Bonsoir Kateam

la procédure de recouvrement sur le compte bancaire est non seulement facturée mais récupurable, mais ponctuelle , donc ce n'est pas la solution pour vous

l'huissier ne vous trompe pas en ce qui concerne la procédure par le depot de plainte aupres de l'employeur, mais sachez que dans ce cas la , les frais d'avocats que vous allez exposer seront entierement remboursée par l'employeur car la loi considere que le créditeur de la pension alimentaire n'a pas à subir les frais de justice pour recouvrir la pension
donc, mon conseil sera en effet de bien l'assigner et de prendre un avocat

pour les documents chez l'huissier , envoyez lui un recommandé ou déplacez vous pour lui siginifiez que vous mettez l'employeur en justice et que ces documents vous sont indispensables

sinon, l'avocat les récuperera

c'est de toute facon le meme conseil que je vous aurais donné que l'huissier parce que c'est la procédure
mais sachez une chose par contre

c'est que l'employeur peut etre amener à vous verser des dommages et interets
les frais d'avocats et peut etre condannée à verser directement la pension sur ses propres revenus

cet employeur (sa copine ) est inconciente
tenez nous au courant de votre décision et de l'evolution de votre dossier
cordialement
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Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce site, car je suis à la recherche de question sur les arriérés de pension alimentaire.

J'ai été marié et nous avons eu 2 filles, après une période difficile j'ai pris la décision de demander la divorce, à la suite de quoi j'ai été condamné en 2001 à verser une pension alimentaire pour nos filles, ce qui est tout à fait juste !!!

Depuis 2001, j'ai toujours payé le même montant pour la pension alimentaire, et j'étais parfaitement au courant que je devais la réévaluer chaque année, cela étant je n'ai rien fait de mon côté mais j'ai toujours été là au moment ou il le fallait (financièrement parlant).
A ce jour, mon ex-femme me réclame les arriérés de puis 2001, j'ai entendu dire, que ce n’était pas possible de revenir si loin en arrière. Est ce vrai ?

Ma question est assez simple, qui est dans ces droits dans ce cas de figure ? Nous avons un système judiciaire qui ressemble à une passoire, je trouve triste et dommage de voir à qu'elle point certaine mère n'hésite pas à utiliser les enfants pour arriver à leur fin, c'est mon cas depuis ma séparation et aujourd'hui je ne suis plus d'accord avec cette façon de faire. En temps que père, j'ai des droits et il n'est pas normal que le 80 % de nos demandes n'aboutisse pas.

Si nos juges aux affaires familiales font les autruches lorsque nous formulons une demande, ne soyez pas étonné Mesdames si les pères font la même chose.

Pour faire des enfants, il faut être deux !!! Alors pourquoi nous ne voulons jamais écouter les pères lorsque nous voulons prendre la parole...
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bonjour,

la personne qui perçoit la pension alimentaire pour les enfants a le droit si de reclamer sur 5 ans si la pension alimentaire n'a pas été réévaluer chaque année comme il se doit et si cela est inscrit ds le jugement de divorce
ce qui est mon cas mon ex mari n'a jamais reevaluer la pension alimentaire depuis 2003 (divorce prononcé en 2002) mais lui il est vrai qu'il n'a jamais participer au dela de la pension alimentaire ni meme affectivement pour les enfants si bien que les enfants ne voient plus leur pere a ce jour (de leur propre chef et lui ne cherche meme pas a les contacter et ne veut plus les avoir un week end sur 2)
mais meme en participant financierement au dela de la pension alimentaire je ne suis pas sure que çà suffira pour ne pas payer les 5 ans d'arriérés d'indexation de pension alimentaire ...mais je penses que des specialistes du site vous donneront de bons conseils tout comme on m'en a donner qd j'en ai eue besoin

en effet il faut etre deux pour faire des enfants , et je comprends aussi que du coté des pères , ce qui s'investissent vraiment pour leurs enfants , sont des fois lésés au niveau de leur droit et qu'il y a des meres qui en absusent , moi j'ai tjrs fait en sorte qu'elles continuent a voir leur pere et du mieux que possible mais du coté de leur pere ...ce n'est pas sa priorité " ses enfants" surtout depuis qu"il a refait sa vie ....dommage pour lui , il perds ses enfants mais çà lui importe peu surtout aux ages des filles (15 ans et 18 ans)

je vous souhaite une bonne journee
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Bjr
Moi même dans ce cas il y a encore quelques mois, je suis allée déposer chez un huissier un dossier. Il ne faut pas attendre quand les pensions ne sont pas versées !! Seules les 5 ou 6 dernières pensions peuvent être récupérées !!
Le dossier est constitué du jugement de divorce indiquant bien le montant de la pension, date de revalorisation..., y joindre un RIB, le nom de l'employeur de votre ex, et un courrier indiquant ce qu'il vous doit. Ensuite, l'huissier fait le reste et ça ne vous coûte rien. C'est votre ex qui endosse les frais d'huissier. Le délais est très rapide. Personnellement en 2 mois mon problème était règlé. Aujourd'hui je perçois directement à source et les arriérés sont remboursés sur 12 mois.
Je vous souhaite une bonne journée
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bonjour, je m'appelle Elisabeth
, mon ex, depuis 5 ans, ne me réévalue pas la pention alimentaire. il à d'ailleurs 2 mois de retard sur chaque paiement, à ce jour.

Le juge lui à fixé 100 euros pour chacun de nos 2 enfants.
il n'a pas de situation, et veut demander une modification au juge et payer seulement 50 euros par enfant.

est-ce que je peux avoir droit à l'asf pour compléter ce que ce monsieur (avec qui je suis en mauvais termes), ne me donnerait plus.? (sous réserve de décision du juge).
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severine
exactement fabienne comme toi j'ai pris rendez vs chez un huissier spécialisé ds les pensions alimentaire en 1 mois tout etais réglé je n'est rien payer a l'huissier bon courage a tous et as toute
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Bonsoir, à force de lire les différents blogs que je pêche à droite à gauche depuis plusieurs semaines, me voila suffisamment renseignée pour me lancer dans la résolution (je l'espère) de mon affaire.
Voila ma situation, séparée depuis sept 2003,deux enfants de 10 et 13 ans.
Je perçois à ce jour une PA de 50 euros par enfant et par mois, la PA n'a pas été réévaluée depuis sept 2004, et monsieur assume ces DVH de façon totalement décousue, et dés que j'abordes le sujet des sous avec mon ex, celui ci change de couleur...
J'ai donc demandée l'examen de révision de la PA par la JAF... et la fixation des DVH de manière plus concrète et j'entends qu'il les respecte car nous avons, mes enfants et moi besoin d'un minimum d' organisation pour notre vie...
A bientôt bon courage à toutes et tous et un grand merci !!!!!! n'ésitez pas à me laisser un petit message
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Bonsoir,je suis séparée de mon époux depuis Mars,le juge a fixé une pension alimentaire de 1000 euros par mois!je suis sans travail (j'ai élevée mes enfants pendant 24 ans) et avec des problèmes de santé important!mais depuis 2 mois il ne me verse plus rien!!!j'ai été porté plainte puis voir un huissier,mais il me réclame 300 euros pour une saisie sur salaire et pour,comme le dit l'huissier etre payé plus vite,Est ce normal? et cet argent vais je le récupérer? je suis désemparée!!!merci de votre attention et de vos réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 nov. 2010 à 22:00
Bonsoir Couloutchi
Quel est la situation de votre ex mari ? (retraite , salarié).?
Sinon, vous avez demandé une saisie attribution ?
Un paiement direct ?
C'est diferent, donc essayez de m'expliquez précisement votre requete à l'huissier
Sinon, non ce n'est pas normal et vous rappellerez à l'huissier que vous n'avez pas à payer l'avance des frais
Que justement, vous n'avez pas d'argent
Quand vous m'aurez répondu , je vous dirais précisement ce qu'il convient de faire et quel huissier vous devez saisir
Vous avez toujours un jugmenet fixant la pension ?
Soyez le plus précise possible
Cordialement
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Bonsoir et merci pour votre réponse
Mon ex est salarié
Je n'ai pas très bien compris ce que me disait l'huissier ,il m'a parlé de paiement direct,saisie sur salaire ,tout était confus dans ma tête quand il m'a annoncé ces 300 euros que je devais payer!!j'ai rempli les papiers qu'il m'a donné concernant les coordonnées de mon ex etc... et je lui ai remis la "Grosse" !que dire de plus ,juste que je trouve inadmissible que je sois obligé de payer pour une pension que l'on me doit !!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 nov. 2010 à 22:24
re
Vous avez payer ?
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non j'ai dit qu'il fallait que je réfléchisse .Il m'a alors dit qu'il y avait une façon pour que je ne paye pas mais que ça serait plus long et que je ne toucherais que 1/12 de la somme qu'il me doit!!je ne sais plus comment ça se nomme!!!je ne sais que faire si je dois payer cette somme pour être payer plus vite ce que mon ex me doit???que me conseillez vous??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 15/11/2010 à 22:58
>Ce que je vous conseille et c'est la loi
Si vous avez l'adresse de son employeur ?

Vous ecrivez une lettre recommandé à l'huissier de votre domicile en lui précisant que vous avez deux mois d'impayés
Vous joignez le jugemnet, tous les renseignements du débiteur (votre ex ) , surtout vous parlez bien de paiement direct

Que vous le diligentez pour saisir les pensions par PAIEMENT DIRECT
Que vous etes dans une situation urgente et que la loi vous permet et cela au frais du débiteur d'avoir recours à l'huissier pour mettre tout en oeuvre le plus rapidemnet possible (dans les jours qui viennent ) tous en oeuvres pour recouvrir et assignez l'employeur
Voila , vous me tenez au courant
Vous ne payez jamais un huisiser pour une pension
Cordialement
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merci ,je dois me rendre demain matin chez l'huissier pour lui faire part de ma décision vos commentaires m'ont éclairé un petit peu mieux,je vous en remercie!!je vous tiens informé!bonne soirée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 nov. 2010 à 23:24
Le mieux serait de lui envoyer un courrier recommandé
Il va comprendre alors que vous vous etes renseigné et il s'excécutera car c'est la loi
Ne le voyez pas, faites la requete par courrier, c'est encore mon conseil
Et appellez dans deux jours pour lui demander si il a bien recu votre courrier
Sauf si vous vous sentez forte pour resister à ses faux arguments
Vous lui dites alors " la loi me permet de vous saisir sans que j'ai des frais à avancer, je me suis renseigner aupres du greffe du tribunal
Si vous exigez un paiement, veuillez alors le notifier par écrit
Bon courage
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 févr. 2009 à 10:54
bonjour agnes

tu peux le faire en effet sur la base de 5 années
l'huissier n'a pas le droit de refuser de le faire , ce n'est pas sur six mois, c'est une erreur de sa part , il faut lui rappellez la loi et son travail aussi

mais ton avocat le sait tout cela, je ne comprend pas son manque de reactivité suite a cette reponse de l'huissier ?

cordialement
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