Credit d'impot à rembourser
mamounebelair
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2009 à 12:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2009 à 12:46
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2 réponses
Que voulez-vous que l'on vous réponde? vous êtes trop imprécis!
Quels genres de travaux cela concerne-t-il?
Donnez les termes exacts de la lettre des impôts.
Quels genres de travaux cela concerne-t-il?
Donnez les termes exacts de la lettre des impôts.
flocroisic
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30 janv. 2009 à 12:46
30 janv. 2009 à 12:46
les 10 % doivent etre lés à l'application de l'art 1758 A du CGI et existe depuis 2006.
Des lors qu'on a pas le droit à une réduction, un crédit, on a oublié" des revenus, il y a ces 10 %.
Ceci existe depuis le changement du bareme où l'abattement de 20 % des salaires a été intégré aux formules de calcul de l'impôt.
déclaration 2006 : rectification possible jusqu'au 31/12/2009
Des lors qu'on a pas le droit à une réduction, un crédit, on a oublié" des revenus, il y a ces 10 %.
Ceci existe depuis le changement du bareme où l'abattement de 20 % des salaires a été intégré aux formules de calcul de l'impôt.
déclaration 2006 : rectification possible jusqu'au 31/12/2009
La législation juridique et financière évolue en permanence...