Champ d'application clause non-concurrence
vinz1976
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2009
-
26 janv. 2009 à 20:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 janv. 2009 à 02:33
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 janv. 2009 à 02:33
A voir également:
- Champ d'application clause non-concurrence
- Operation à venir crédit agricole application - Forum Banque et Crédit
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
28 janv. 2009 à 02:33
28 janv. 2009 à 02:33
Bonjour,
Théoriquement oui car le siège social est suffisant.
Théoriquement oui car le siège social est suffisant.