Champ d'application clause non-concurrence
vinz1976
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans l'espace (Alsace/Lorraine).
Je souhaite éventuellement travailler pour une société concurrente qui se situe dans cette espace.
La question est la suivante :
Si mon activité commerciale dans cette entreprise concurrente a pour domaine la France (hormis ALsace/Lorraine) et l'export, la clause m'interdit-elle de travailler dans une entrepirse qui se trouve physiquement dans cette région ?
Merci pour vos réponses ...
J'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans l'espace (Alsace/Lorraine).
Je souhaite éventuellement travailler pour une société concurrente qui se situe dans cette espace.
La question est la suivante :
Si mon activité commerciale dans cette entreprise concurrente a pour domaine la France (hormis ALsace/Lorraine) et l'export, la clause m'interdit-elle de travailler dans une entrepirse qui se trouve physiquement dans cette région ?
Merci pour vos réponses ...
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