Champ d'application clause non-concurrence

vinz1976 Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,

J'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans l'espace (Alsace/Lorraine).
Je souhaite éventuellement travailler pour une société concurrente qui se situe dans cette espace.
La question est la suivante :
Si mon activité commerciale dans cette entreprise concurrente a pour domaine la France (hormis ALsace/Lorraine) et l'export, la clause m'interdit-elle de travailler dans une entrepirse qui se trouve physiquement dans cette région ?

Merci pour vos réponses ...

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

Théoriquement oui car le siège social est suffisant.
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