Champ d'application clause non-concurrence

vinz1976 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 20:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 janv. 2009 à 02:33
Bonjour,

J'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans l'espace (Alsace/Lorraine).
Je souhaite éventuellement travailler pour une société concurrente qui se situe dans cette espace.
La question est la suivante :
Si mon activité commerciale dans cette entreprise concurrente a pour domaine la France (hormis ALsace/Lorraine) et l'export, la clause m'interdit-elle de travailler dans une entrepirse qui se trouve physiquement dans cette région ?

Merci pour vos réponses ...

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 janv. 2009 à 02:33
Bonjour,

Théoriquement oui car le siège social est suffisant.
0