Impot recu mais je ne suis pas imposable

caro-line - 23 janv. 2009 à 11:30
 pbqg1961 - 12 févr. 2009 à 21:36
Bonjour, l'année derniere j'ai été imposable sur l'année 2007 de 420euros.
hier j'ai recu le tiers provisionnel a payer 140euros hors je ne suis pas imposable sur l année 2008
est ce que je dois les payer quant meme?

merci
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2 réponses

non...si vous estimez que votre impôt sera inférieur à 300 et des poussières d'euros d'impôt ( désolé mais je ne connais pas le plafond pour 2009, pour 2008 ça devait être 327 euros ), vous n'êtes pas obligé de régler ce premier acompte provisionnel...idem pour celui du 15 mai.
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Voir à l'intérieur de votre acompte provisionnel tout y est marqué y compris le seuil de l'impôts à venir 336 €. En clair si votre imposition sur les revenus 2008 est inférieure à 336 € vous pouvez vous abstenir de règler les acomptes provisionnels. De plus vous pouvez réduire au tiers réel de votre estimation de l'impôt à venir le versement provisionnel
je m'explique IR 2007 (payé en 2008) 900 € ---> 1/3 réclamé en 2009= 300 €; vous faites le calcul de l'impot et vous l'estimez à 600 € vous pouvez donc réduire le versement de votre 1/3 à 200 € (avec une marge d'erreur de 10%) Ceci sous VOTRE responsabilité.
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