Occapation de trrain

tonton -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
des coproprietaires utiliisent depuis 8 ans mon terrain en guise de parking que risque t il

3 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    rien, si vous êtes d'accord avec cette occupation.
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  2. tonton
     
    je n etais pas au courant de l occupation ils ont meme contruit un mur de soutenement est ceque je peux demznder des un dedomagement
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    1. serena06
       
      Mefiez-vous tout de même... Après 30 ans (c'est vrai qu'il y a de la marge, mais...) si vous ne vous manifestez pas, même si vous êtes propriétaire, s'ils prouvent qu'ils ont occupé ce terrain de façon continue, paisible, publique et non équivoque, ils peuvent réclamaer la possession par precription acquisitive. Ce qui signifie qu'ils deviendront propriétaires. Etant donné qu'ils ont fait un mur, à votre place, je leur ferais savoir par LRAR qu'ils sont sur votre terrain, et que vous souhaitez le leur louer par exemple (faire un bail dans ce cas), ou autre...
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    Normalement ce qui est chez vous vous appartient.... si vous commenciez par mettre un papier sur les pares brises de ces véhicules, d'en relever les n° d'immatriculation etc... et demander une réunion avec tous ces utilisateurs.
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