Démarches pr accepter héritage sous réserves

AL2303 - 20 janv. 2009 à 11:13
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 20 janv. 2009 à 15:29
Bonjour,

Je viens vers vous afin que vous m'éclairiez.

Mon père est décédé le 16 décembre dernier. Nous sommes trois enfants, majeurs. Mes parents étaient divorcés. Mon grand frère et moi-même ne voyions plus mon père depuis de nombreuses années, et avons l'intention de renoncer à l'héritage. Mon petit frère, quand à lui était très proche de mon père.

Aujourd'hui nous effectuons quelques démarches auprès des différentes administration dans l'unique but de soulager mon petit frère qui est jeune (23 ans) et dépassé par les évenements.

Seulement, hier, en classant les papiers de mon père, certaines de mes craintes se sont fondées car j'ai retrouvé une lettre d'huissier datant d'octobre 2008 (dette : 1380€), et je viens d'apprendre qu'il n'avait pas déclarer ses revenus de 2007 ! (cela ne m'étonne guère, je pensais effectivement qu'il avait des dettes, notamment des dettes dans des bars ...).

Alors aujourd'hui mes questions sont les suivantes :
- les pompes funèbres nous ont demander de régler les frais d'obsèques, j'ai donc avancé l'argent, en me disant que je serai remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle (pro btp). Seulement je demande désormais si le fait d'accepter l'argent de la SS et de la mutuelle est considéré comme acceptation de l'héritage.
- d'autre part je voudrai pouvoir protéger mon petit frèere et souhaiterai savoir ou il doit s'adresser afin d'accepter l'héritage à concurence de l'actif net (j'ai lu, je sais plus ou, que cela était possible). Seulement, nous voudrions, tant que possible, éviter d'avoir recours à un notaire, à cause des frais.
- la part à laquelle nous renons mon grand frere et moi sera elle destinée à mon petit frère?
- et enfin (après je vous embête plus avec mes questions ...) mon grand frère a un fils et sa femme attend un second enfant. Je voudrai savoir si, lors de la renonciation de sa part, il doit faire quelquechose pour couvrir ses enfants?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
20 janv. 2009 à 11:43
Normalement si vous et votre frère renoncez, votre part est à destination des vos héritiers. Il est donc nécessaire pour votre frère d'effectuer une renonciation pour ses enfants mineurs (je ne sais pas pour l'enfant à naitre, mais autant le faire, vous verrez bien ce qu'on vous dira au tribunal).

Si vous et vos familles renoncez donc à l'héritage, vos deux part devraient donc logiquement revenir aux héritiers suivants qui sont votre petit frère.

Concernant l'héritage, on doit normalement vous présenter un bilan de l'actif et du passif, qui doit vous permettre de prendre votre décision.
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Tout d'abord je tiens a vous remercier pour la rapidité de votre réponse.

Mais qui doit nous dresser un bilan actif / passif ?

Merci d'avance,

Cordialement
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > AL2303
20 janv. 2009 à 12:32
Le notaire en charge de la succession il me semble.
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carodel > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
20 janv. 2009 à 14:45
Bonjour, je suis dans le même cas mais nous n'avons pas de notaire car nous souhaitons renoncer, comment cela se passe t il ? merci, cordialement, cvarodel.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > carodel
20 janv. 2009 à 15:29
Pour les héritiers, la renonciation s'effectuer auprès du tribunal de grande d'instance dont dépend le lieu ou a été ouverte la succession.

Plus d'infos sur ce lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches
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