CE: sans comptabilité et abus de confiance
Prunelia
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons de nous apercevoir en tant que nouveaux elus au CE, que le trésorier précedant ne tenait aucune comptabilité, pas de présentation de compte, pas de séparation des budgets entre le fonctionnement et le social, et ne peut justifier d'environ 60% des dépenses faites en 2008, pour 2007 on ne sait pas encore. Le trésorier a été mis à pied par notre patron en attendant un licenciement pour faute grave. Quels conseils pouvez-vous nous donner devant une telle situation.
Prunélia
Nous venons de nous apercevoir en tant que nouveaux elus au CE, que le trésorier précedant ne tenait aucune comptabilité, pas de présentation de compte, pas de séparation des budgets entre le fonctionnement et le social, et ne peut justifier d'environ 60% des dépenses faites en 2008, pour 2007 on ne sait pas encore. Le trésorier a été mis à pied par notre patron en attendant un licenciement pour faute grave. Quels conseils pouvez-vous nous donner devant une telle situation.
Prunélia
4 réponses
Premiere remarque, votre patron va un peu vite en besogne, d'autant plus que c'est lui ou son representant au CE le President. De ce fait, soit il a donne quitus, soit il est pas tres "propre" dans ce dossier.
Pour votre part,
1) Convoquez un CE extra pour designer un membre pouvant ester en justice sur cette affaire (le secretaire ou un membre qui y connait un minimum de base), si vous avez un Reglement Interieur du CE (ce qui est obligatoire maintenant) voir si l'un des membres est designe d'office.
Cette designation doit etre acter en seance et valoir de mandat.
2) Toujours durant la meme seance faire acter par le CE la couverture des frais juridiques par le budget de fonctionnement.
3) Une fois un membre designe celui-ci devra allez porter plainte pour vol et delit d'entrave au comité
4) Contactez votre syndicat afin qu'il vous aide a trouver un avocat specilalisé dans ce type d'affaire (malheureusement beaucoup plus frequente que l'on ne le croit)
L'ancien tresorier est il encore elu ?
Qu'a fait l'ancien secretaire dans ce dossier ?
Perso, je vous conseille de porter cette affaire au Penal et non au Civil mais en tout etat de cause suivez scrupuleusement les instructions de votre avocat.
Pour votre part,
1) Convoquez un CE extra pour designer un membre pouvant ester en justice sur cette affaire (le secretaire ou un membre qui y connait un minimum de base), si vous avez un Reglement Interieur du CE (ce qui est obligatoire maintenant) voir si l'un des membres est designe d'office.
Cette designation doit etre acter en seance et valoir de mandat.
2) Toujours durant la meme seance faire acter par le CE la couverture des frais juridiques par le budget de fonctionnement.
3) Une fois un membre designe celui-ci devra allez porter plainte pour vol et delit d'entrave au comité
4) Contactez votre syndicat afin qu'il vous aide a trouver un avocat specilalisé dans ce type d'affaire (malheureusement beaucoup plus frequente que l'on ne le croit)
L'ancien tresorier est il encore elu ?
Qu'a fait l'ancien secretaire dans ce dossier ?
Perso, je vous conseille de porter cette affaire au Penal et non au Civil mais en tout etat de cause suivez scrupuleusement les instructions de votre avocat.
Merci à Smith pour sa réponse
Pour info, il y a eu un changement brutal de PDG 4 mois avant le changement de CE, on ne peut donc faire honnêtement porter le chapeau au nouveau.
L'ancien secrétaire était (ou est) la maitresse du trésorier indélicat, elle a réussi à se faire réelire comme titulaire, vote systématiquement contre toute "agression" contre notre voleur, et l'informe très probablement de tous nos débats mais refuse de jouer les intermédiaires dans un éventuel règlement à l'amiable.
Encore merci pour vos conseils.
Pour info, il y a eu un changement brutal de PDG 4 mois avant le changement de CE, on ne peut donc faire honnêtement porter le chapeau au nouveau.
L'ancien secrétaire était (ou est) la maitresse du trésorier indélicat, elle a réussi à se faire réelire comme titulaire, vote systématiquement contre toute "agression" contre notre voleur, et l'informe très probablement de tous nos débats mais refuse de jouer les intermédiaires dans un éventuel règlement à l'amiable.
Encore merci pour vos conseils.
Le secrétaire et le trésoriers sont les deux plus exposés en cas de malversation. Elle ne se rend peut-être pas compte qu'elle risque gros en justice, surrement de la prison avec surcis. Si j'étais elle, je me montrerais très prudent, d'autant que les nouveaux élus et le nouveau président du CE n'ont aucune raison de couvrir ces agissements.
Ok, je vais vous poser quelques questions:
1) A quelle date ont eu lieu vos elections
2) Est un comité composé d'elus syndiqués ou non ?
3) Combien de salariés sont couvert par votre CE ?
Si l'ancienne secretaire vous met des batons dans les roues faites lui comprendre que votre plainte portera sur la gestion du CE, donc du bureau et non seulement sur le tresorier ! Ca calmera peut etre ses ardeurs.
De toutes facons, dites vous que vous allez a avoir a mener une longue bataille et que vous mettrez longtemps a recuperer les fonds volés (ce qui est le but final de l'operation).
Si vous le voulez, nous pourrons continuer cette conversation par "message privé"
Un autre petit conseil, ne cherchez pas dans ces conditions un reglement a l'amiable. Tapez fort directement, ne serait ce que pour montrer aux salariés de votre entreprise que vous etes irreprochable.
1) A quelle date ont eu lieu vos elections
2) Est un comité composé d'elus syndiqués ou non ?
3) Combien de salariés sont couvert par votre CE ?
Si l'ancienne secretaire vous met des batons dans les roues faites lui comprendre que votre plainte portera sur la gestion du CE, donc du bureau et non seulement sur le tresorier ! Ca calmera peut etre ses ardeurs.
De toutes facons, dites vous que vous allez a avoir a mener une longue bataille et que vous mettrez longtemps a recuperer les fonds volés (ce qui est le but final de l'operation).
Si vous le voulez, nous pourrons continuer cette conversation par "message privé"
Un autre petit conseil, ne cherchez pas dans ces conditions un reglement a l'amiable. Tapez fort directement, ne serait ce que pour montrer aux salariés de votre entreprise que vous etes irreprochable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...