Changement de fonction sans avenant?
souris2104
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13 janv. 2009 à 17:16
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 17:57
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 17:57
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2 réponses
Smith*
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13 janv. 2009 à 17:26
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La fiche de fonction n'est pas un element contractuel, de plus l'intitule de votre contrat est assez generique, me semble t'il, pour remplir les conditions de votre nouvelle affectation. A verifier
Smith*
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13 janv. 2009 à 17:57
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Si cela change votre statut effectivement cela a un impact sur votre contrat. Mais encore une fois je ne maitrise pas les "nuances" contractuelles de ce type de metier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 17:42
On m'avait dit que ces postes, boucherie, boulangerie, poissonnerie étaient des postes a métiers avec un statut different d'ailleurs cela s'appelle du traditionnel et non du libre service voila pourquoi je pense qu'ils n'ont pas le droit a moins de changer mon contrat.
Qu'en pensez-vous? merci