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3 réponses
Bonjour,
Je suis souvent confronté à ce problème, moi aussi.
Je pense que de nombreux propriétaires abusent en plaçant , d'une manière ambigüe, un panneau "propriété privée " à l'entrée d'un chemin public accédant à leur propriété.
dans bien des cas avec la complaisance du Maire !
Je ne vois qu'une solution : le cadastre à consulter en Mairie.
Une première approche du cadastre peut se faire aussi à distance sur le portail :
http://www.geoportail.fr/5063351/index/accueil.htm
Je suis souvent confronté à ce problème, moi aussi.
Je pense que de nombreux propriétaires abusent en plaçant , d'une manière ambigüe, un panneau "propriété privée " à l'entrée d'un chemin public accédant à leur propriété.
dans bien des cas avec la complaisance du Maire !
Je ne vois qu'une solution : le cadastre à consulter en Mairie.
Une première approche du cadastre peut se faire aussi à distance sur le portail :
http://www.geoportail.fr/5063351/index/accueil.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...