Chemin privé ou public
jeanfilip
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JOKAJI -
JOKAJI -
Bonjour,
Adepte de randonnées dans le Cantal, je constate que des chemins qui jusque là étaient librement accessibles, sont désormais clôturés. Comment peut-on savoir si les chemins sont du domaine privé ou public ? Où peut-on se renseigner?
Merci.
Adepte de randonnées dans le Cantal, je constate que des chemins qui jusque là étaient librement accessibles, sont désormais clôturés. Comment peut-on savoir si les chemins sont du domaine privé ou public ? Où peut-on se renseigner?
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Voir avec mairie locale ou office du tourisme. -
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Bonjour,
Je suis souvent confronté à ce problème, moi aussi.
Je pense que de nombreux propriétaires abusent en plaçant , d'une manière ambigüe, un panneau "propriété privée " à l'entrée d'un chemin public accédant à leur propriété.
dans bien des cas avec la complaisance du Maire !
Je ne vois qu'une solution : le cadastre à consulter en Mairie.
Une première approche du cadastre peut se faire aussi à distance sur le portail :
http://www.geoportail.fr/5063351/index/accueil.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...