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Réclamation de primes offertes gracieusements

juulaie - 23 déc. 2008 à 14:31
 isisandre - 23 déc. 2008 à 15:03
Bonjour,
Démissionnaire de mon poste de commercial, j'ai contesté certains points de mon solde de tout compte. A savoir, que dans ce solde de tout compte certaines primes étaient en ma faveur. Mon ex employeur a répondu à mes contestations mais surtout à recalculer mon solde en retirant ces primes qui me dit avoir offertes gracieusement donc au courant qu'ils me les avaient bien prises en compte. Aujourd'hui, ils me réclament ces primes. A -t-il le droit de me les réclamer ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
isisandre
23 déc. 2008 à 14:41
Sil s'agit d'une erreur , la société a le droit de les déduire!!! Une erreur n'est source de droit!! Et si c'était dans l'autre sens? Par contre vous ne précisez pas la nature de ces primes: rendement, commissions, 13e mois, liberalités?
Sont elles contractuelles?
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juulaie
23 déc. 2008 à 14:47
Ces primes sont contractuelles mais mon ex - employeur me précisent qu'il me les avaient bien offertes gracieusement donc il ne s'agit pas une erreur de sa part !
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isisandre > juulaie
23 déc. 2008 à 15:03
Quand vous dites contractuelles : sont elles écrites au contrat de travail ou font elles partie d'un usage dans l"entreprise? un usage = 3 obligations: fixité généralité et constance! Autrement il pourrait s'agir d'une libéralité, donc pas d'obligation! Je vous conseille de vous renseigner avec documents à l'appui , auprès d'une organisation syndicale
afin de vérifier la nature exacte de ces primes avant d'entamer une éventuelle procédure!!
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