Heures supplémentaires, exonération d'impot e
nosf76
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Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique hospitalière (cadre A). L'hopital nous a proposé de nous rémunérer un certain nombre d'heures supplémentaires accumulées jusqu'à 2007. J'ai donc demandé à me faire payer 50h. Je suppose que ces heures seront exonérées d'impot, pourriez -vous me le confirmer? Notre surveillante nous a dit que ces heures seront rémunérées au tarif normal et pas comme des heures supplémentaires. Est-ce normal?
merci d'avance
Je suis agent de la fonction publique hospitalière (cadre A). L'hopital nous a proposé de nous rémunérer un certain nombre d'heures supplémentaires accumulées jusqu'à 2007. J'ai donc demandé à me faire payer 50h. Je suppose que ces heures seront exonérées d'impot, pourriez -vous me le confirmer? Notre surveillante nous a dit que ces heures seront rémunérées au tarif normal et pas comme des heures supplémentaires. Est-ce normal?
merci d'avance
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1 réponse
Pour les HS tout est expliqué là
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/q_r_heure_supp_reduct.htm
Par contre pour le paiement de celles ci, je ne sais pas pour la FPH, mais dans la FPT, les HS ne sont pas payées au dessus d'un certain indice .. les cadres A sont au dessus de ce seuil.
En compensation Soit ils ont une indemnité mensuelle pour leur disponibilité(ils sont gagnants ou perdant selon les cas), soit ils récupèrent heure pour heure
A priori dans la FPH c'est un peu différent j'ai trouvé çà
http://www.syndicat-infirmier.com/FPH-Indemnisation-des-heures.html
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/q_r_heure_supp_reduct.htm
Par contre pour le paiement de celles ci, je ne sais pas pour la FPH, mais dans la FPT, les HS ne sont pas payées au dessus d'un certain indice .. les cadres A sont au dessus de ce seuil.
En compensation Soit ils ont une indemnité mensuelle pour leur disponibilité(ils sont gagnants ou perdant selon les cas), soit ils récupèrent heure pour heure
A priori dans la FPH c'est un peu différent j'ai trouvé çà
http://www.syndicat-infirmier.com/FPH-Indemnisation-des-heures.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais regarder tout ça
nosf