Heures supplémentaires, exonération d'impot e

nosf76 - 21 déc. 2008 à 11:40
 nosf - 23 déc. 2008 à 11:13
Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique hospitalière (cadre A). L'hopital nous a proposé de nous rémunérer un certain nombre d'heures supplémentaires accumulées jusqu'à 2007. J'ai donc demandé à me faire payer 50h. Je suppose que ces heures seront exonérées d'impot, pourriez -vous me le confirmer? Notre surveillante nous a dit que ces heures seront rémunérées au tarif normal et pas comme des heures supplémentaires. Est-ce normal?
merci d'avance
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1 réponse

micjul Messages postés 25 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 8
21 déc. 2008 à 11:55
Pour les HS tout est expliqué là
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/q_r_heure_supp_reduct.htm

Par contre pour le paiement de celles ci, je ne sais pas pour la FPH, mais dans la FPT, les HS ne sont pas payées au dessus d'un certain indice .. les cadres A sont au dessus de ce seuil.
En compensation Soit ils ont une indemnité mensuelle pour leur disponibilité(ils sont gagnants ou perdant selon les cas), soit ils récupèrent heure pour heure
A priori dans la FPH c'est un peu différent j'ai trouvé çà
http://www.syndicat-infirmier.com/FPH-Indemnisation-des-heures.html
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merci beaucoup!
je vais regarder tout ça
nosf
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