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Succession aprés donation partage

eagle13 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 15 déc. 2008 à 17:45
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 15 déc. 2008 à 17:59
Bonjour,

y a t'il révision de la valeur des biens? Lors d'une succession après décès, si une donation partage à été effectuée auparavant.
Si certains biens ont été revalorisés par des travaux depuis la donation, comment cette évaluation se pratique t'elle?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
15 déc. 2008 à 17:59
Bonjour,
la donation partage est, pour chacun des signataires, irrévocable tant pour les lots que pour les montants.
Donc pas de révision possible si tous les héritiers ont accepté l'acte de donation.

Cordialement
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