Succession aprés donation partage

Bonjour,

y a t'il révision de la valeur des biens? Lors d'une succession après décès, si une donation partage à été effectuée auparavant.
Si certains biens ont été revalorisés par des travaux depuis la donation, comment cette évaluation se pratique t'elle?

Merci

1 réponse

  1. Bonjour,
    la donation partage est, pour chacun des signataires, irrévocable tant pour les lots que pour les montants.
    Donc pas de révision possible si tous les héritiers ont accepté l'acte de donation.

    Cordialement