Rescrit
louisiane
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je ne connaissais pas le rescrit.
Comment pose t-on une question à l'Adm fiscale par le biais du rescrit ?
Et,est-il possible de prendre connaissance des réponses faites par l'Administration fiscale dans le cadre des rescrits ?
Merci à toute la communauté.
Je ne connaissais pas le rescrit.
Comment pose t-on une question à l'Adm fiscale par le biais du rescrit ?
Et,est-il possible de prendre connaissance des réponses faites par l'Administration fiscale dans le cadre des rescrits ?
Merci à toute la communauté.
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