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Rescrit

louisiane - 7 déc. 2008 à 16:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 déc. 2008 à 18:51
Bonjour,
Je ne connaissais pas le rescrit.
Comment pose t-on une question à l'Adm fiscale par le biais du rescrit ?
Et,est-il possible de prendre connaissance des réponses faites par l'Administration fiscale dans le cadre des rescrits ?
Merci à toute la communauté.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 déc. 2008 à 18:51
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=1H2R00T0ZRS2XQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_recours&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_3565&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
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