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Rescrit

louisiane -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ne connaissais pas le rescrit.
Comment pose t-on une question à l'Adm fiscale par le biais du rescrit ?
Et,est-il possible de prendre connaissance des réponses faites par l'Administration fiscale dans le cadre des rescrits ?
Merci à toute la communauté.

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=1H2R00T0ZRS2XQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_recours&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_3565&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
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