Donation terres + bail
9800xpv
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9800xpv Messages postés 116 Statut Membre -
9800xpv Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme reçoit de sa mère une donation de terres agricoles dont celle-ci avait gardé jusqu'à maintenant l'usufruit.
Ces terres sont exploitées, le locataire a un bail à long terme.
Ma femme va donc être propriétaire, le bail du locataire pourra-t-il être renégocié ?
Merci
Ma femme reçoit de sa mère une donation de terres agricoles dont celle-ci avait gardé jusqu'à maintenant l'usufruit.
Ces terres sont exploitées, le locataire a un bail à long terme.
Ma femme va donc être propriétaire, le bail du locataire pourra-t-il être renégocié ?
Merci
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3 réponses
bonjour
personnellement, je suis allée à "La Maison de l'Agriculture" de ma région -dépendante du ministère de l'agriculture- pour me renseigner sur d'autres questions que la votre.
Je vous le conseille : j'y ai trouvé des personnes très compétentes et serviables.
Un fermage est à calculer sur des bases précises tel que l'indice, la zone de culture... je ne sais si on peut -brutalement pour changement de propriétaire- l'augmenter comme on veut.
personnellement, je suis allée à "La Maison de l'Agriculture" de ma région -dépendante du ministère de l'agriculture- pour me renseigner sur d'autres questions que la votre.
Je vous le conseille : j'y ai trouvé des personnes très compétentes et serviables.
Un fermage est à calculer sur des bases précises tel que l'indice, la zone de culture... je ne sais si on peut -brutalement pour changement de propriétaire- l'augmenter comme on veut.
Bonjour,
Je réactive ce sujet car les choses ont avancé à petite vitesse.
Ma belle-mère a donc renoncé à son usufruit sur un terrain agricole, mon épouse précédemment nu-propriétaire est maintenant propriétaire.
Le terrain est exploité par un agriculteur.
Et c'est là où les choses se compliquent pour moi :
=> Ma belle-mère percevait un fermage mais celle-ci ne détient aucun bail, aucun document quant à ça, hormis les paiements.
=> Nous ne sommes pas en bons termes avec l'agriculteur exploitant, il est hors de question que je l'interroge de vive voix, quant à lui envoyer un courrier je suis pratiquement certain de ne pas avoir de réponse. Dialogue inexistant et impossible, donc.
=> Après demande de recherches auprès du notaire, il n'existe pas de bail notarié.
J'ai demandé au notaire qu'il contacte l'agriculteur et de lui demander de produire son bail, si un tel document existe.
Voici où en est la situation.
Que conviendrait-il que je fasse que je n'aie pas fait ?
Je vous remercie par avance de vos avis et expérience.
Je réactive ce sujet car les choses ont avancé à petite vitesse.
Ma belle-mère a donc renoncé à son usufruit sur un terrain agricole, mon épouse précédemment nu-propriétaire est maintenant propriétaire.
Le terrain est exploité par un agriculteur.
Et c'est là où les choses se compliquent pour moi :
=> Ma belle-mère percevait un fermage mais celle-ci ne détient aucun bail, aucun document quant à ça, hormis les paiements.
=> Nous ne sommes pas en bons termes avec l'agriculteur exploitant, il est hors de question que je l'interroge de vive voix, quant à lui envoyer un courrier je suis pratiquement certain de ne pas avoir de réponse. Dialogue inexistant et impossible, donc.
=> Après demande de recherches auprès du notaire, il n'existe pas de bail notarié.
J'ai demandé au notaire qu'il contacte l'agriculteur et de lui demander de produire son bail, si un tel document existe.
Voici où en est la situation.
Que conviendrait-il que je fasse que je n'aie pas fait ?
Je vous remercie par avance de vos avis et expérience.
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