Taxe professionnelle-location meublée non pro
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26 réponses
Ce n'est pas un avis d'imposition qui est envoyé. C'est d'abord une lettre avec détail du calcul et 1 mois pour répondre si pas d'accord. Et pas au même moment que l'avis d'imposition. En plus ils peuvent manquer de temps etc. Possible qu'ils ne cherchent pas à vous écrire pour les annees antérieures.
J'ai lu toute la tribune parce que je suis concerné : je viens de recevoir un avis de TP pour un petit appartement que je loue en meublé à un étudiant. L'administration est formelle : la taxe est due ! La déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) a été initiée par mon centre des Impôts au vu de ma déclaration de revenus, et je l'ai remplie, parce que je ne suis pas de ceux qui fraudent et qui font les Lois. Soit dit en passant je partage tout à fait la colère de jocool.
La prochaine étape, que je dois voir avec ma locataire, c'est la dualité TH - TP.
La prochaine étape, que je dois voir avec ma locataire, c'est la dualité TH - TP.
Est ce au titre de 2009 que vous avez du payer? Si c'est pour 2010, je ne comprends pas puisque la TP serait supprmée. moi j'ai mayé pour 2009 rien reçu encore pour 2010.
oui, d'après mon centre des impôts jusqu'à fin 2009. (le 92)
Chaque département et/ou commune choisi de la faire payer ou non.
Le propriétaire paye la Taxe Professionnelle lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation.
C'est le cas pour les étudiants ou stagiaires en location meublée.
De plus ils touchent l'allocation logement alors on est obligé de les déclarer.
Ce n'est pas le cas pour une location saisonnière puisque le propriétaire paye la Taxe d'Habitation.
En principe en 2010 on ne paiera plus la Taxe Professionnelle mais si le locataire ne paie pas non plus la TH, on va nous la faire payer.
A voir...
Chaque département et/ou commune choisi de la faire payer ou non.
Le propriétaire paye la Taxe Professionnelle lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation.
C'est le cas pour les étudiants ou stagiaires en location meublée.
De plus ils touchent l'allocation logement alors on est obligé de les déclarer.
Ce n'est pas le cas pour une location saisonnière puisque le propriétaire paye la Taxe d'Habitation.
En principe en 2010 on ne paiera plus la Taxe Professionnelle mais si le locataire ne paie pas non plus la TH, on va nous la faire payer.
A voir...
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TP supprimée, c'est exact mais remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) Je viens de la recevoir pour 2010. La TP 2009 était de 58 €
(3 pièces meublées à Paris) la CFE 2010 est à 61 € C'est le mini de ces taxes. Mais ça peut changer en 2011 . on constate dans les posts que certains payent très cher. Ce qui me parait certain c'est que ça ne nous coutera pas moins que la TP.
(3 pièces meublées à Paris) la CFE 2010 est à 61 € C'est le mini de ces taxes. Mais ça peut changer en 2011 . on constate dans les posts que certains payent très cher. Ce qui me parait certain c'est que ça ne nous coutera pas moins que la TP.
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