Revenus déclarés et revunu fiscal?
pierre a feu
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pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 21 nov. 2008 à 17:51
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 21 nov. 2008 à 17:51
A voir également:
- Revenus déclarés et revunu fiscal?
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Revenu fiscal de référence - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
pierre a feu
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21 nov. 2008 à 17:51
21 nov. 2008 à 17:51
J'aurai du préciser que mes revenus sont uniquement des salaires.
Dois-je comprendre que le revenu fiscal est le résultat de l'ensemble de mes salaires déduis des abattements?
merci pour votre réponse.
Dois-je comprendre que le revenu fiscal est le résultat de l'ensemble de mes salaires déduis des abattements?
merci pour votre réponse.
flocroisic
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20 nov. 2008 à 20:17
20 nov. 2008 à 20:17
ça dépend quel type de revenu vous avez déclaré sur votre décla.
les revenus exo sont pris en compte par exemple, les plus-values, les revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire aussi.
Le revenu fiscal de référence du foyer est égal (CGI, art. 1417-IV) :
au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu (après application du quotient aux seuls revenus exceptionnels ou différés dont le régime d'imposition est prévu par l'article 163-0A du CGI) ;
majoré du montant :
- des sommes déduites au titre des cotisations d'épargne retraite ;
- de l'abattement de 40 % sur les revenus distribués (sous déduction de la fraction non utilisée de l'abattement de 1 525 € ou 3 050 €) ;
- des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire ;
- des revenus exonérés provenant de certaines activités BA, BIC, BNC ;
- de l'abattement de 50 % sur le BNC des jeunes artistes créateurs ;
- des salaires exonérés au titre des heures supplémentaires ;
- des salaires exonérés perçus par les agents d'assurances exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ;
- des revenus exonérés en France perçus par les salariés détachés à l'étranger, les fonctionnaires d'organisations internationales ou exonérés en vertu d'une convention internationale ;
- des salaires exonérés des salariés détachés en France (impatriés) ;
- des indemnités de fonction des élus locaux, soumises à la retenue à la source ;
- de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres ;
- des produits et plus-values exonérés provenant des structures de capital-risque et des plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes.
les revenus exo sont pris en compte par exemple, les plus-values, les revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire aussi.
Le revenu fiscal de référence du foyer est égal (CGI, art. 1417-IV) :
au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu (après application du quotient aux seuls revenus exceptionnels ou différés dont le régime d'imposition est prévu par l'article 163-0A du CGI) ;
majoré du montant :
- des sommes déduites au titre des cotisations d'épargne retraite ;
- de l'abattement de 40 % sur les revenus distribués (sous déduction de la fraction non utilisée de l'abattement de 1 525 € ou 3 050 €) ;
- des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire ;
- des revenus exonérés provenant de certaines activités BA, BIC, BNC ;
- de l'abattement de 50 % sur le BNC des jeunes artistes créateurs ;
- des salaires exonérés au titre des heures supplémentaires ;
- des salaires exonérés perçus par les agents d'assurances exerçant leur activité dans une zone franche urbaine ;
- des revenus exonérés en France perçus par les salariés détachés à l'étranger, les fonctionnaires d'organisations internationales ou exonérés en vertu d'une convention internationale ;
- des salaires exonérés des salariés détachés en France (impatriés) ;
- des indemnités de fonction des élus locaux, soumises à la retenue à la source ;
- de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres ;
- des produits et plus-values exonérés provenant des structures de capital-risque et des plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes.