Refusé un héritage d'un oncle
jojo
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite refusé un héritage d'un oncle (frère de mon père) qui est décédé en 2007 ,pourriez vous me donner la démarche car nous sommes 9 frères et soeurs et ne voulons pas l'héritage de cet oncle qui du reste n'avait que des dettes avec une maison en ruine.
merci d'avance
jojo
je souhaite refusé un héritage d'un oncle (frère de mon père) qui est décédé en 2007 ,pourriez vous me donner la démarche car nous sommes 9 frères et soeurs et ne voulons pas l'héritage de cet oncle qui du reste n'avait que des dettes avec une maison en ruine.
merci d'avance
jojo
5 réponses
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il faut renoncer a succession au Tribunal en votre nom et celui de vos enfantsmineurs si enfants majeurs, ils doivent renoncer eux memes
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bonjour,
Tout à fait, petite précision et ceci par ordre de descendance car un héritage est perçu d'une personne dcd donc on ne peut hériter d'une personne vivante alors c'est vous d'abord (T.G.I. de l'adresse du défunt) et tout vos frères et soeurs puis ensuite vos enfants (mineurs demande auprès du juge des tutelles, c'est au T.I) puis ensuite pour eux, retourner au T.G.I
Bonjour à toi théo89 -
ah oui c'est vrai cette réponse que tu donnes et pour laquelle j'avais repondu que pour moi ca a été different lol précision tres utile !
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on va regler en privé lol mon cas était particulier faut dire
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Pour vous Jojo,
veuillez descendre jusqu'à renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...