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Refusé un héritage d'un oncle

jojo - 31 oct. 2008 à 16:22
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 31 oct. 2008 à 18:26
Bonjour,
je souhaite refusé un héritage d'un oncle (frère de mon père) qui est décédé en 2007 ,pourriez vous me donner la démarche car nous sommes 9 frères et soeurs et ne voulons pas l'héritage de cet oncle qui du reste n'avait que des dettes avec une maison en ruine.
merci d'avance

jojo

5 réponses

Réponse 1 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
31 oct. 2008 à 16:26
il faut renoncer a succession au Tribunal en votre nom et celui de vos enfantsmineurs si enfants majeurs, ils doivent renoncer eux memes
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Réponse 2 / 5
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
31 oct. 2008 à 16:53
bonjour,

Tout à fait, petite précision et ceci par ordre de descendance car un héritage est perçu d'une personne dcd donc on ne peut hériter d'une personne vivante alors c'est vous d'abord (T.G.I. de l'adresse du défunt) et tout vos frères et soeurs puis ensuite vos enfants (mineurs demande auprès du juge des tutelles, c'est au T.I) puis ensuite pour eux, retourner au T.G.I


Bonjour à toi théo89
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Réponse 3 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
31 oct. 2008 à 17:12
ah oui c'est vrai cette réponse que tu donnes et pour laquelle j'avais repondu que pour moi ca a été different lol précision tres utile !
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
31 oct. 2008 à 17:15
LOL ben moi suis en plein dedans et on nous a dit et on fais comme ça ! LOL

Ras le bol de ces fonctionnaires 1 te dira une chose et l'autre l'opposé.

Sur d'autre sites, il est dit de procéder comme je fais.
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Réponse 4 / 5
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
31 oct. 2008 à 17:26
on va regler en privé lol mon cas était particulier faut dire
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
31 oct. 2008 à 18:26
Pour vous Jojo,
veuillez descendre jusqu'à renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
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