Droit à l'image
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mcaldo
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Bonsoir tout le monde,
Je me présente, Martin, étudiant en droit, 19 ans à Rennes. J'ai une question à vous poser et pour l'illustrer, je me mets dans la peau de quelqu'un:
Depuis la sortie d'un de mes albums, en tant que chanteur, j'ai connu un véritable succès. Les critiques sont excessives dans les éloges. Fatigué par une tournée mondiale, je decide de m'accorder quelques jours de vacances. Or en rentrant chez moi deux semaines plus tard, je me rend compte que des photographies de moi sont publiées dans un kiosque "people".Plusieurs milliers d'exemplaires sont vendus.
Question: Puis je assigner la société éditrice du magazine pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image? Une demande de retrait des publications litigieuses pourrait elle aboutir?
Je pense qu'il y a une atteinte au droit à l'image et donc à la vie privée dans le sens où même si le chanteur est connu (personne publique), il n'a pas rendu public le lieu de ses vacances. Par conséquent, c'est bien une intrusion dans sa vie privée. A.9 prévoit: tout le monde à droit au respect de sa vie privée."
Donc il y a une atteinte au droit à l'image, le chanteur n'a pas consenti à la diffusion de son image. Malgré la vente des kiosques, il peut en exiger le retrait des publications.
Qu'en pensez vous?
Je me présente, Martin, étudiant en droit, 19 ans à Rennes. J'ai une question à vous poser et pour l'illustrer, je me mets dans la peau de quelqu'un:
Depuis la sortie d'un de mes albums, en tant que chanteur, j'ai connu un véritable succès. Les critiques sont excessives dans les éloges. Fatigué par une tournée mondiale, je decide de m'accorder quelques jours de vacances. Or en rentrant chez moi deux semaines plus tard, je me rend compte que des photographies de moi sont publiées dans un kiosque "people".Plusieurs milliers d'exemplaires sont vendus.
Question: Puis je assigner la société éditrice du magazine pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image? Une demande de retrait des publications litigieuses pourrait elle aboutir?
Je pense qu'il y a une atteinte au droit à l'image et donc à la vie privée dans le sens où même si le chanteur est connu (personne publique), il n'a pas rendu public le lieu de ses vacances. Par conséquent, c'est bien une intrusion dans sa vie privée. A.9 prévoit: tout le monde à droit au respect de sa vie privée."
Donc il y a une atteinte au droit à l'image, le chanteur n'a pas consenti à la diffusion de son image. Malgré la vente des kiosques, il peut en exiger le retrait des publications.
Qu'en pensez vous?
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3 réponses
Bonsoir je suis étonné qu'étant étudiant en droit vous n'êtes pas certains de votre réponse. Cela dit vous y êtes, car effectivement si on a publié une image de vous sans votre consentement, vous pouvez effectivement attaqué en justice l'éditeur du magasine pour le droit à l'image et pour l'intrusion à la vie privé. Je vous rappel quand même la base de ce que vous cité qui est ceci :
Article 9 du code civil
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Voila donc qui répond très clairement à votre question. Bon courage et réussite pour la suite de vos études.
Article 9 du code civil
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Voila donc qui répond très clairement à votre question. Bon courage et réussite pour la suite de vos études.
Bonjour Corsaire06,
Merci à vous de m'avoir répondu. J'ai des mini colles dès Lundi et j'essaye de m'entrainer sur tel ou tel cas, savoir quelles mesures appliquer. Ce qui compte ici, c'est que je n'étais pas à côté de la plaque, seulement un manque de précision. Bref, je vous remerçie de votre aide !
Bonne journée
Merci à vous de m'avoir répondu. J'ai des mini colles dès Lundi et j'essaye de m'entrainer sur tel ou tel cas, savoir quelles mesures appliquer. Ce qui compte ici, c'est que je n'étais pas à côté de la plaque, seulement un manque de précision. Bref, je vous remerçie de votre aide !
Bonne journée
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