Frais relatif à une donation usfruit

lb.did -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une maison en nue propriété depuis 1993.
L'usufruitière aura 70 ans en février.
Au moment de la transaction, la valeur de la maison était de 128 000 euros.
L'estimation actuelle de la maison s'élève à 200 000 euros.
Dans le cas d'une donation d'usufruit, quels serait le montant des frais appliqués?
cordialement.
Didier.

1 réponse

Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Un donation de l'usufruit à qui ? (les droits éventuels varient en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire...)
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