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Suis je chez moi ou chez eux?

Italoneg - 7 oct. 2008 à 22:42
 Lanot - 27 oct. 2008 à 09:00
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants, avant la mort de mes parents ils ont souhaité partager un terrain en 5. Personne n'a voulu financer le notaire. J'ai avancé l'argent pour le géomètre mais j'ai du tout bloquer faute de coordination. J'ai contruit sur la parcelle qui m'a été désigné par mes parents en respectant la superficie pour la séparation. Cela c'est gatté avec ma famille, je me retrouve seul contre tous et j'ai terminé ma construction parceque la mairie a trainé pour le permis de construire (+de 2 mois). Actuellement ils me menacent de me faire quitter la maison et de la récupérer dès la mort de mes parents.
Est-ce que mes parents de leur vivant peuvent me faire quitter la maison?
Est-ce que mes frères et soeurs peuvent à la mort de mes parents me prendre la maison?
Quel recours peut me permettre d'être officiellement propriétaire sachant que j'ai les preuves de la contruction?
Merci pour l'éclairage!

3 réponses

Réponse 1 / 3
dominique
26 oct. 2008 à 18:49
pourquoi a tu construit sans etre proprietaire du terrain tu a pris un grand risque la maison appartien au propriétaire du terrain ,en cas de mésantente tu as pris un grand risque,on peu te prendre ta maison, c'est pas juste mais la loi c'est comme cela
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Réponse 2 / 3
Lanot
27 oct. 2008 à 09:00
Est-ce que tu as des écrits antérieurs à la construction, émanant de tes parents ou de tes frères, qui évoquent le partage du terrain et ton intention de construire ?
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Réponse 3 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
8 oct. 2008 à 06:06
Bonjour

Si vous avez construit sur un terrain appartenant à vos parents, légalement, la maison leur appartient* (et se retrouvera dans leur succession avec le terrain à leur décès)
Simplement, vous avez une créance sur eux (et aussi sur leur future succession, avant partage), correspondant au cout des travaux que vous avez fait pour la construction.**

Le plus simple serait qu'ils fassent une donation-partage comme prévu, en donnant à chacun leur parcelle (je pense qu'ils devrait encore être possible de vous donner la votre sans tenir compte de la valeur de la maison).

Sinon, ils peuvent vous faire une donation simple de votre parcelle à vous seulement. Cette donation s'imputera sur votre part d'héritage pour leur succession (mais la valeur du terrain (mais pas celle de la maison) sera alors réévaluée - alors qu'elle ne le serait pas dans la donation-partage -)

Ils peuvent aussi vous donner cette parcelle (toujours sur votre part), par testament (= mêmes effets que la donation), ce qui empêchera vos frères et soeurs d'agir contre vous - mais sous réserve que la valeur de cette parcelle ne dépasse pas la valeur des parts de vos frères et soeurs...ou alors, vos parents doivent préciser dans la donation ou le testament, que en cas de dépassement, l'excédent sera "hors part successorale" (c a d s'imputera sur leur "quotité disponible", qui leur permet de vous donner plus que les autres, dans la limite de 25 % de leur patrimoine)



* Si j'ai un conseil pour tous ceux qui lisent, c'est : NE JAMAIS construire sur le sol d'autrui....
** En théorie, vos parents (ou vos frères et soeurs aprés leur décès) pourraient exiger que vous remettiez le terrain en état - c a d que vous détruisiez la maison-, à vos frais - mais bon, c'est théorique et je suppose que vous pourriez vous défendre au tribunal, dans ce cas "extrème"...
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