Allocation de soutien familiale
guada29
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laureste -
laureste -
Bonjour,
mon conjoint a quitter le domicile conjugale depuis 6 mois. j'ai effectué des démarches au niveau de la caf qui m'a occordé allocation de soutien familiale. Sachant qu'a cette datte il a toujours payé le loyer.Aujourd'hui la caf m'adresse un courrier en me précisant qu'il faut que j'engage une action pour faire fixer une pension alimentaire pour mes enfants sinon après le 4ème mois cette allocation sera supprimée.Que puis-je dire à la caf car le loyer est quand même de 760 euros mensuel?
Si une personne ayant déjà vaicu cette situation peut m'apporter son aide. Merci
mon conjoint a quitter le domicile conjugale depuis 6 mois. j'ai effectué des démarches au niveau de la caf qui m'a occordé allocation de soutien familiale. Sachant qu'a cette datte il a toujours payé le loyer.Aujourd'hui la caf m'adresse un courrier en me précisant qu'il faut que j'engage une action pour faire fixer une pension alimentaire pour mes enfants sinon après le 4ème mois cette allocation sera supprimée.Que puis-je dire à la caf car le loyer est quand même de 760 euros mensuel?
Si une personne ayant déjà vaicu cette situation peut m'apporter son aide. Merci
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3 réponses
vous pouvez lui en parler en lui précissant que c'est la caf qui vous demande de le faire et vous arranger avec lui si vous dite au jaf qui'il paye le loyer cela sera indiquee dans le jugement et peut renplacer le payement de la pension alimentaire jusqu'a ce qu'il arrete de payer le loyer bien sur ,car il ne le ferat certainement pas pendant des annees il faut aussi penser a cela,si c'est vous qui payee le loyer vous pouvez faire une demande d'APL pas alloc.logement a la caf et votre loyer sera certainement moins elever.A vous de voir et prendre la bonne solutions.Bonne chance
Bonjour ,
L'allocation de soutien familial vient en compensation d'une pension alimentaire non encore fixée, non versée ... lorsqu'un parent se retrouve isolé . ( Pas de rapport avec le logement ) .
Elle est versée 4 mois, durant lesquels l'allocataire doit avoir entamé et justifier d'une procédure en cours devant le J.A.F. afin de remédier à la situation, afin qu'un jugement fixant la pension alimentaire soit rendu et puisse être exécutable par la CAF .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L'allocation de soutien familial vient en compensation d'une pension alimentaire non encore fixée, non versée ... lorsqu'un parent se retrouve isolé . ( Pas de rapport avec le logement ) .
Elle est versée 4 mois, durant lesquels l'allocataire doit avoir entamé et justifier d'une procédure en cours devant le J.A.F. afin de remédier à la situation, afin qu'un jugement fixant la pension alimentaire soit rendu et puisse être exécutable par la CAF .
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Re -
Présentez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre commune et demandez le formulaire de requête disponible pour saisir le Juge des Affaires Familiales, sinon le moyen le plus rapide de faire .
Décrivez votre situation actuelle, isolée, enfants, etc, avec copie des pièces qui vous seront précisées, et demandez à ce que pension alimentaire, droits de visite du papa, etc soient fixés au plus vite .
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Présentez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre commune et demandez le formulaire de requête disponible pour saisir le Juge des Affaires Familiales, sinon le moyen le plus rapide de faire .
Décrivez votre situation actuelle, isolée, enfants, etc, avec copie des pièces qui vous seront précisées, et demandez à ce que pension alimentaire, droits de visite du papa, etc soient fixés au plus vite .
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J'ai pas bien saisi votre question. Vous souhaité que la CAF payent tout le temps votre loyer ? C'est ca ?
Non.
Mon ex compagnon qui est le père de mes enfants a quitter le domicile conjugal depuis 6 mois. La caf m'a octryer l'allocation de soutien familiale. Aujourd'hui il m'adresse un courrier qui stipule que je dois engagé une action pour faire fixer une pension alimentaire pour mes enfants. Mais il faut savoir que depuis son départ il paie le loyerqui est 760 euros. Comment à ce jour lui réclamer une pension alimentaire.
Mon ex compagnon qui est le père de mes enfants a quitter le domicile conjugal depuis 6 mois. La caf m'a octryer l'allocation de soutien familiale. Aujourd'hui il m'adresse un courrier qui stipule que je dois engagé une action pour faire fixer une pension alimentaire pour mes enfants. Mais il faut savoir que depuis son départ il paie le loyerqui est 760 euros. Comment à ce jour lui réclamer une pension alimentaire.
Re -
Le papa ne vous a pas lâchement abandonnée, il paye le loyer pour vous et les enfants . C'est une chose, décidée entre vous ou par lui, en tout cas, par acquis de conscience et scrupules qui sont tout à son honneur .
L' A.S.F. vous a été versée pour compenser une pension alimentaire en attente . C'est sans doute un choix difficile à faire, puisque le papa n'a pas manqué à son devoir d'aide, mais il vous faut pourtant porter l'affaire devant le J.A.F., car c'est que que demande la CAF comme justificatif de prolongation de l' A.S.F. après 4 mois .
Contactez quand même votre CAF, afin de vous faire préciser si, par la médiation familiale prévue chez eux, un accord équivalent au dossier auprès du J.A.F. serait valable, sachant que, par cette médiation, ce sont les mêmes choses qu'il vous faudra mettre en place : pension alimentaire, droits de visite, etc, si possible en accord bien sûr avec le papa .
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Le papa ne vous a pas lâchement abandonnée, il paye le loyer pour vous et les enfants . C'est une chose, décidée entre vous ou par lui, en tout cas, par acquis de conscience et scrupules qui sont tout à son honneur .
L' A.S.F. vous a été versée pour compenser une pension alimentaire en attente . C'est sans doute un choix difficile à faire, puisque le papa n'a pas manqué à son devoir d'aide, mais il vous faut pourtant porter l'affaire devant le J.A.F., car c'est que que demande la CAF comme justificatif de prolongation de l' A.S.F. après 4 mois .
Contactez quand même votre CAF, afin de vous faire préciser si, par la médiation familiale prévue chez eux, un accord équivalent au dossier auprès du J.A.F. serait valable, sachant que, par cette médiation, ce sont les mêmes choses qu'il vous faudra mettre en place : pension alimentaire, droits de visite, etc, si possible en accord bien sûr avec le papa .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis séparée depuis 2003 - j'ai un jugement de fixation de pension alimentaire - le père ne m'a jamais versé la pension (80€) la caf m'a donc versé le soutien familial.
J'ai repris une vie de couple depuis 6 mois, mais je fréquente mon conjoint depuis plus d'un an. Nous avons déclaré à la CAF notre vie commune il y a 2 mois - et là ils m'ont réclamé le soutien familial pour la période où j'étais en couple soit 2 mois pour eux.
Sauf que mon conjoint n'ayant auparavant pas de domicile stable, il vivait en sous-location et aucun document administratif à son nom - pour commencer à travailler il lui fallait un minimum de papier sinon pas de travail (pour pouvoir ouvrir un compte, etc..) - il était totalement marginal.
Comme c'était mon petit ami pour l'aider je lui ai fait un certificat d'hébergement et il s'est inscrit aux impôts 0€ de revenu mais au moins un domicile pour recevoir ses documents.
Et aujourd'hui je reçois une lettre pour un contrôle CAF; je ne touche que le soutien familial, donc je suppose que c'est pour cette prestation qu'ils me contrôlent.
Risquent-ils de me réclamer le soutien familial depuis la date des impôts de mon conjoint sachant que par exemple en 2006 je ne le connaissait même pas - mais que fin 2007 on a déclaré hébergé (et pas de vie maritale) aux impôts pour qu'il puisse avoir une attestation.
Depuis je suis aller chez les huissiers pour faire une demande de saisie direct sur salaire de mon ex conjoint qui ne me verse toujours pas la pension.
Les huissier m'ont dit qu'ils ne récupéraient que 6 mois d'arriérés (moi j'ai 2 mois de retard puisque j'ai perçu la CAF) et que les arriérés étaient récupérés en 10 fois, c'est à dire 80 € fois 2 divisé par 10 - soit 16 euro par mois plus le mois en cours (la CAF me les a récupéré en 1 fois).
Si la CAF me réclament depuis la date d'hébergement aux impôts comment je fais pour récupérer cette pension, sachant que la CAF a déjà récupéré la pension auprès de mon ex-conjoint parce qu'il travaille et qu'il ne me la verse pas.