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3 réponses
vous pouvez lui en parler en lui précissant que c'est la caf qui vous demande de le faire et vous arranger avec lui si vous dite au jaf qui'il paye le loyer cela sera indiquee dans le jugement et peut renplacer le payement de la pension alimentaire jusqu'a ce qu'il arrete de payer le loyer bien sur ,car il ne le ferat certainement pas pendant des annees il faut aussi penser a cela,si c'est vous qui payee le loyer vous pouvez faire une demande d'APL pas alloc.logement a la caf et votre loyer sera certainement moins elever.A vous de voir et prendre la bonne solutions.Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2009 à 11:48
Je suis séparée depuis 2003 - j'ai un jugement de fixation de pension alimentaire - le père ne m'a jamais versé la pension (80€) la caf m'a donc versé le soutien familial.
J'ai repris une vie de couple depuis 6 mois, mais je fréquente mon conjoint depuis plus d'un an. Nous avons déclaré à la CAF notre vie commune il y a 2 mois - et là ils m'ont réclamé le soutien familial pour la période où j'étais en couple soit 2 mois pour eux.
Sauf que mon conjoint n'ayant auparavant pas de domicile stable, il vivait en sous-location et aucun document administratif à son nom - pour commencer à travailler il lui fallait un minimum de papier sinon pas de travail (pour pouvoir ouvrir un compte, etc..) - il était totalement marginal.
Comme c'était mon petit ami pour l'aider je lui ai fait un certificat d'hébergement et il s'est inscrit aux impôts 0€ de revenu mais au moins un domicile pour recevoir ses documents.
Et aujourd'hui je reçois une lettre pour un contrôle CAF; je ne touche que le soutien familial, donc je suppose que c'est pour cette prestation qu'ils me contrôlent.
Risquent-ils de me réclamer le soutien familial depuis la date des impôts de mon conjoint sachant que par exemple en 2006 je ne le connaissait même pas - mais que fin 2007 on a déclaré hébergé (et pas de vie maritale) aux impôts pour qu'il puisse avoir une attestation.
Depuis je suis aller chez les huissiers pour faire une demande de saisie direct sur salaire de mon ex conjoint qui ne me verse toujours pas la pension.
Les huissier m'ont dit qu'ils ne récupéraient que 6 mois d'arriérés (moi j'ai 2 mois de retard puisque j'ai perçu la CAF) et que les arriérés étaient récupérés en 10 fois, c'est à dire 80 € fois 2 divisé par 10 - soit 16 euro par mois plus le mois en cours (la CAF me les a récupéré en 1 fois).
Si la CAF me réclament depuis la date d'hébergement aux impôts comment je fais pour récupérer cette pension, sachant que la CAF a déjà récupéré la pension auprès de mon ex-conjoint parce qu'il travaille et qu'il ne me la verse pas.