Je suis Agent Administratif de la Fonction Publique Territoriale au sein d'une Mairie de Cannes (Fonctionnaire depuis novembre 2007). J’ai demandé le 7 juillet 2008 une disponibilité pour rejoindre mon conjoint à Monaco avec qui je suis pacsée afin de me rapprocher de lui.
Ma disponibilité a été accordée. Malheureusement, début septembre, j’ai été arrêtée pour des soucis médicaux en vue d’être hospitalisée le 23 septembre. Le 22 septembre, suite à une grosse angine et une crise d’asthme, le gynécologue de l’hôpital de Monaco qui devait m’hospitaliser a refusé de m’anesthésier dans ces conditions. Mon arrêt maladie a donc été repoussé au 23 octobre ainsi que mon hospitalisation au 17 octobre.
J’ai fait parvenir à la Mairie mes arrêts maladie. A la suite de mon premier arrêt maladie, j’ai été contrôlée par le Médecin Contrôleur de la Mairie qui a attesté de mon état de santé.
Ce jour, la Mairie me contacte (mail joint à ce courrier) pour m’annoncer qu’il n’est pas nécessaire que je leur transmette la prolongation de mon arrêt maladie, que je suis en disponibilité et que cela ne concerne plus la Mairie.
J’ai des droits à la Sécurité Sociale jusqu’en 2024. J’ai travaillé dans le privé avant d’être Fonctionnaire et j’ai cotisé pendant mes deux années de contractuelle et stagiaire (de septembre 2004 à novembre 2007).
Dans l’immédiat, je me retrouve sans aucune indemnité alors que je n’y peux rien, mon état de santé actuel ne me permettant pas de travailler. Puis-je prétendre à quelques indemnités que ce soit ou alors en étant en maladie ? Quel recours ai-je ? Vous serait-il possible de m’expliquer tout cela ?
Merci de votre aide URGENTE, je suis dans une impasse !!!
bonjour,
si vous etes en arret maladie c'est a la cpam de vous indemniser. mais il faut aussi que votre employeur leur l'attestation de vos 3 derniers mois de salaire. sans ca la cpam ne peut rien faire.
Aubade8
Messages postés3Date d'inscriptionjeudi 25 septembre 2008StatutMembreDernière intervention25 septembre 2008 25 sept. 2008 à 12:54
Bonjour et merci de votre réponse.
La CPAM me répond, qu'étant fonctionnaire, ce n'est pas à eux de m'indemniser !!!!
Je dois voir une personne de la CPAM cet APM avec mes documents, donc, je vais voir et vous tiens informé des suites.
Cordialement.
Quelqu'un pourrait-il m'informer sur la disponibilité en tant que fonctionnaire (Fonction publique territoriale) ?
En effet, en disponibilité depuis le 7 septembre 2008 pour suivre mon conjoint, je suis en arrêt maladie depuis le 5 septembre 2008 pour des soucis de santé + hospitalisation. Je suis toujours en arrêt maladie depuis cette date.
J'ai rencontré une assistante sociale de la Sécurité Sociale qui me confirme que dans le cadre d'une disponibilité et en cas d'arrêt maladie, l'employeur (la commune) doit IMPERATIVEMENT m'indemniser dans le cadre du régime général.
A ce jour, mon employeur m'a répondue que je ne faisais plus partie des salariés mais l'assistante sociale de la Sécurité Sociale me confirme le contraire et me dit de leur envoyer un recommandé.
Qui connait le droit de la Fonction Publique Territoriale et peut m'informer correctement ?
Merci
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Aubade8
Messages postés3Date d'inscriptionjeudi 25 septembre 2008StatutMembreDernière intervention25 septembre 2008 25 sept. 2008 à 21:49
Pas quand vous êtes fonctionnaire, malheureusement !!!!!
Mon employeur m'a presque répondu qu'il ne "fallait pas que je sois malade" alors que je dois être hospitalisée !!!