Donation partage
Bonjour,
a la suite d'une donation partage faite par notre mère, nous avons avec ma soeur hérité de terrains agricoles.
Au moment de la donation, ces terrains étaient évalués à 2000 fRANCS;
aujourd'hui une enseigne commerciale propose à ma soeur de lui acheter ces terrains pour une implantation d'un supermarché à un prix plus qu'intéressant.
Mes terrains étant situés ailleurs et n'ayant aucune chance de subir une telle plus value, je me sens lésée.
Ma soeur en est consciente et souhaite m'indemniser.
Comment peut-elle faire, sans être soumise à des frais de succession exorbitants ? Elle souhaitait me donner une partie de la somme, ou acheter à mon nom un appartement...
Merci
a la suite d'une donation partage faite par notre mère, nous avons avec ma soeur hérité de terrains agricoles.
Au moment de la donation, ces terrains étaient évalués à 2000 fRANCS;
aujourd'hui une enseigne commerciale propose à ma soeur de lui acheter ces terrains pour une implantation d'un supermarché à un prix plus qu'intéressant.
Mes terrains étant situés ailleurs et n'ayant aucune chance de subir une telle plus value, je me sens lésée.
Ma soeur en est consciente et souhaite m'indemniser.
Comment peut-elle faire, sans être soumise à des frais de succession exorbitants ? Elle souhaitait me donner une partie de la somme, ou acheter à mon nom un appartement...
Merci
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1 réponse
Elle ne peut que vous faire une donation. Mais les frais sont élevés entre frères et soeurs.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...