Jours ouvrés- 4 jours/semaine 1 Jour de Congé

Moriarti - 19 sept. 2008 à 18:23
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 20 sept. 2008 à 19:05
Bonjour,

je travaille 35 heures par semaine mais en 4 jours/semaine. Mes congés payés sont comptes comme jours ouvrés, de tel façon que j'ai 25 jours CP/anné travaillé.
Dans cette situation, je comprends que si je prends une semaine de CP, je verrai mon compteur de CP tomber en 5 jours de congés, malgre que jái manqué au travail que 4 jours (ça je le vois logique). Ma question est que-est-ce que doit se passer si je démande qu'un seul jour de CP? Mon compteur des CP va tomber en 1 ou en 2 jours CP?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
20 sept. 2008 à 19:05
Le décompte en jours ouvrés = 25 jours ouvrés = (30 jours ouvrables/6*5 jours ouvrés)
On décompte le samedi si :
1° vous prenez une semaine de congé du lundi au dimanche soir suivant ( vous reprenez le travail le lundi : jours ouvrables = 6, jours ouvrés = 5
Le décompte des congés se fait légalement un jours ouvrables, et une semaine de congé " coûte " alors 6 jours ouvrables. En jours ouvrés, on décomptera 5 jours ouvrés.

Le décompte d'un jour pris isolement dépend, dans votre situation, de la position de ce jour par rapport à l'organisation hebdomadaire de votre travail.


La cour de Cassation ( arrêt n°92-43.655 du 27-3-1996) a précisé que le décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas aboutir à faire bénéficier le salarié d'un congé inférieur à celui auquel il aurait pu prétendre en application de la loi ( décompte en jours ouvrables).
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