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Qui est exsonéré d'impot loco

mamancinq - 3 sept. 2008 à 11:23
 mamancinq - 4 sept. 2008 à 08:40
Bonjour,
je voudrai savoir pourquoi ma mère agèe de plus de 76 ans veuve ne payant pas d'impôt sur le revenu et étant locataire à loyer modéré pai toujours de l'impôt loco ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
3 sept. 2008 à 20:00
Les conditions d'exo des impôts locaux sont très sévères. Le revenu fiscal annuel par exemple doit être inférieur
à 9 437 €...
7
Réponse 2 / 2
mamancinq
4 sept. 2008 à 08:40
merci de votre réponse malheureusemnt ma mère depasse de pas beaucoup donc elle devra payer des impôts locaux
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