Qui est exsonéré d'impot loco

mamancinq -  
 mamancinq -
Bonjour,
je voudrai savoir pourquoi ma mère agèe de plus de 76 ans veuve ne payant pas d'impôt sur le revenu et étant locataire à loyer modéré pai toujours de l'impôt loco ?

2 réponses

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Les conditions d'exo des impôts locaux sont très sévères. Le revenu fiscal annuel par exemple doit être inférieur
à 9 437 €...
7
mamancinq
 
merci de votre réponse malheureusemnt ma mère depasse de pas beaucoup donc elle devra payer des impôts locaux
0