donation et usfruit

Question

Bonjour,
Mon père voudrait, par donnation me laisser la part de maison (dont il est propriétaire avec ma mère) qui lui correspond. Il veut en garder l'usufruit jusqu'à sa mort. 
1. Cependant, en cas de placement en maison de retraite ou de soins nécessitant des frais importants, dois-je subvenir financièrement à ses besoins même si la jouissance de son bien lui permet de subvenir lui même à ces dépenses? 
2. A-t-il le droit d'utiliser cet argent (location de la maison, retraite) à d'autres fins (placement, dons ou autres) qu'à sa propre subsistance? 
3. Suis-je obligée de subvenir à ses besoins alors qu'il pourrait financièrement, y subvenir lui même?
4. Qui prend ce genre de décisions (à savoir qui doit payer quoi? Avec quel argent?)
Merci pour votre aide

moutanche · Answer

Bonjour

La règle de base est que les enfants doivent également assistance aux parents dans le cas ou ceux ci ne pourraient subvenir à leurs besoins. Vous n'avez à subvenir aux paiement de la maison de retraite que dans le cas ou votre père n'est pas en mesure d'assurer lui même ces frais.
En ce qui concerne les revenus procurés par l'usufruit, votre père est libre d'en disposer à sa guise.
Quand à la décision de savoir qui doit payer quoi, dans la mesure ou votre père n'a pas les revenus suffisant lui permettant de subvenir à ses besoins en maison de retraite, il peux vous assigner en justice en demandant une assistance financière. Charge à lui de prouver qu'il est dans l'incapacité financière de régler les frais d'une maison de retraite, et charge à vous de prouver l'inverse ( dans le cas d'une profonde mésentente, chose que je ne vous souhaite pas.)

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