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Captttion?

minibe - 11 juil. 2008 à 11:47
 canole - 12 juil. 2008 à 10:55
Bonjour,
VOICI MON PROBLEME
maman est décédée il y a un mois et depuis environ 3ans elle avait confie la gestion a mon neuveu qui se servait copieusement > 4000euros /mois
la je demande des compte et ce dernier me dit que "mamy avait le droit de dfaire ce qu'elle voulait de son argent"
de+ il beneficie d'une assurance vie
et d'un livret d'epargne qu'il avait ouvert a son son a lui et qui etait alimente (125e/mois)par ma mere
quels sont mes droits ?
IL SIGNAIT LES CHEQUES SANS PROCURATION ET UTILISAIT CARTE BLEUE ETC
J'ai demande au notaire de se procurer les releve des comptes
et ensuite?
que pourrais entreprensdre?
QUEL EST LE DELAI MOYEN POUR UNE PROCEDURE,?
ET COMMENT POURRAIT IL RESTITUER L'ARGENT S'IL L'A INVEQSTI DANS SA MAISON
MERCI DE VOTRE AIDE

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gildas
11 juil. 2008 à 15:01
Portez plainte pour escroquerie et vol. Incluez la banque dans cette affaire car il semble qu'elle acceptait de payer des chèques signés par le neveu et alors même que ce dernier n'avait pas procuration.

Soyez simple : plainte auprès des autorités (police ou gendarmerie)

Un avocat sera le bienvenu
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minibe
12 juil. 2008 à 10:16
bonjour,merci Gildas,j'ai demandé les relevés de compte je pense suivre votre conseil quant à la plainte.mais maman avait elle le droit de donner 4000e mensuellement,en espece,en achats,en travaux?
moi je trouve cela degoutant mais que dit la loi
encore merci
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Réponse 2 / 2
canole
12 juil. 2008 à 10:55
Bonjour,
Je comprends votre colère.
Votre neveu a reçu des dons importants de votre maman. En a-t-il fait la déclaration aux impôts? J'en doute..... Il y a donc eu donation déguisée.
Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre des notaires de votre département.
Dans votre cas le conseil d'un bon avocat me semble aussi nécessaire.
Un relevé de compte bancaire est onéreux. Renseignez-vous. Le fisc peut le faire quand il pressent une fraude...
Bon courage!
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