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Donation

nate -  
 nate -
Bonjour,

pourriez vous me dire ce qu'est " le droit de mutation" et est-ce qu'il y a un âge à ne pas dépasser poiur que le bénéficiaire ne paie pas d'impôt ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
Les droits de mutation sont les impots prélevé par l'état pour les mutation notamment lors des ventes immobilières.
C'est le seul impôt payé par tous.
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Réponse 2 / 2
nate
 
Merci pour la réponse .Donc cela ne concerne pas la donation manuelle d'argent à ses enfants .Est-ce -que l'âge du donateur à une importance pour l'impôsition du bénéficiare ? merci d'avance
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