Donation

nate -  
 nate -
Bonjour,

pourriez vous me dire ce qu'est " le droit de mutation" et est-ce qu'il y a un âge à ne pas dépasser poiur que le bénéficiaire ne paie pas d'impôt ? merci

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Les droits de mutation sont les impots prélevé par l'état pour les mutation notamment lors des ventes immobilières.
    C'est le seul impôt payé par tous.
    1
  2. nate
     
    Merci pour la réponse .Donc cela ne concerne pas la donation manuelle d'argent à ses enfants .Est-ce -que l'âge du donateur à une importance pour l'impôsition du bénéficiare ? merci d'avance
    0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses