Emoluments notaire divorce
Fermé
nadgex
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NINADODI -
NINADODI -
Bonjour,
j'aimerais connaitre le montant exact des émoluments du notaire lors d'un divorce par consentement mutuel pour le partage de la communauté: Nous avons donné 1,1% pour les impôts, et puis en plus 2% en émoluments ce qui représente une somme énorme
. Est ce normal?
merci de votre réponse
j'aimerais connaitre le montant exact des émoluments du notaire lors d'un divorce par consentement mutuel pour le partage de la communauté: Nous avons donné 1,1% pour les impôts, et puis en plus 2% en émoluments ce qui représente une somme énorme
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1 réponse
Bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas que vous et j'ai été stupéfaite lorsque le notaire nous a annonçé un coût de 5000 eur dont 1.1% pour l'état soit environ 1800 eur (sur une base de 168000). Et je m'apprête justement à contacter d'autres notaires pour savoir s'ils ont tous le même tarif.
En savait vous plus aujourd'hui et avez-vous eu d'autres réponses.
Cordialement
moi aussi je suis dans le même cas que vous et j'ai été stupéfaite lorsque le notaire nous a annonçé un coût de 5000 eur dont 1.1% pour l'état soit environ 1800 eur (sur une base de 168000). Et je m'apprête justement à contacter d'autres notaires pour savoir s'ils ont tous le même tarif.
En savait vous plus aujourd'hui et avez-vous eu d'autres réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils s'abritent derrière un monopole et des lois établies par l'état. Rien ne peut justifier ces honoraires. C'est comme s'ils se servaient directement dans notre porte monnaie. Nous voilà confrontés aux pires temps féodaux ! Je suis en procédure de divorce également et je n'accepte pas de leur offrir une telle somme pour un simple document.
C'est un vol légal et inadmissible ! Réagissons !
De deux un partage est loin d'être un acte simple et prend du temps. Contrairement aux avocats les notaires ne peuvent pas refuser une affaire sous prétexte qu'elle n'est pas rentable. Il existe un tas de dossiers qui prennent un temps fou mais ne rapporte pour ainsi dire rien, en contrepartie je trouve normal qu'ils touchent un pourcentage dans d'autres cas.
Après en effet un divorce coûte cher, mais dans bien des cas si les gens prenaient la peine de faire un contrat de mariage ils pourraient éviter des actes de partage couteux en optant par exemple pour une séparation.