Retraite
cdchastin@free.fr
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2008
-
10 juin 2008 à 11:17
carlos - 12 juin 2008 à 14:06
carlos - 12 juin 2008 à 14:06
A voir également:
- Retraite
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Deux virements des caisses de retraite arrivent cette semaine du 4 novembre, voici leurs dates de versement sur les comptes - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
La convention collective de votre branche, prévoit les modalités et le calcul de l’indemnité de départ à la retraite.
Dès lors qu’il n’a a pas eu une rupture du contrat de travail suite à votre maladie vous comptabilisez le nombre d’années travaillés chez votre dernier employeur.
Après avoir calculé cette indemnité, lui- adresser un courrier avec A/R sollicitant le paiement du départ à la retraite – Vous lui accordez un délai, lui indiquant que passé la date, vous serez dans l’obligation de saisir la juridiction compétente
Pas de réponse référée devant conseil des prud’hommes
bonne chance - Christian
Dès lors qu’il n’a a pas eu une rupture du contrat de travail suite à votre maladie vous comptabilisez le nombre d’années travaillés chez votre dernier employeur.
Après avoir calculé cette indemnité, lui- adresser un courrier avec A/R sollicitant le paiement du départ à la retraite – Vous lui accordez un délai, lui indiquant que passé la date, vous serez dans l’obligation de saisir la juridiction compétente
Pas de réponse référée devant conseil des prud’hommes
bonne chance - Christian
Tout salarié mis à la retraite bénéficie d’une indemnité de départ en retraite au moins égale à l’indemnité de licenciement prévue à l’article L.1234-9 du code du travail.
Il faut d’abord, déterminer le salaire de référence. C’est le calcul le plus favorable au salarié qui doit être retenu :
Ø Soit 1/12e de la rémunération brute (salarie, primes, etc. des 12 derniers mois qui précèdent la
notification de la mise à la retraite)
Ø Soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de
travail, selon le calcul le plus favorable (les primes de caractère annuel ou exceptionnel, versées
durant cette période, ne sont alors prise en compte qu’au prorata de la durée de ladite période)
Ø Soit l’indemnité de départ à la retraite fixée par la convention collective ou le contrat de travail
lorsque ceux ci sont plus favorables
Une fois le salaire de référence déterminé, il est divisé par 10 : le résultat est multiplié par le nombre total d’années d’ancienneté du salarié. Si l’ancienneté excède 10 ans, on ajoute 1/15e du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté, au-delà de 10 ans.
Cette indemnité n’est soumise à cotisation sociale et à imposition fiscale que si elle dépasse un certain plafond.
Bonne continuation et bonne retraite
Il faut d’abord, déterminer le salaire de référence. C’est le calcul le plus favorable au salarié qui doit être retenu :
Ø Soit 1/12e de la rémunération brute (salarie, primes, etc. des 12 derniers mois qui précèdent la
notification de la mise à la retraite)
Ø Soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de
travail, selon le calcul le plus favorable (les primes de caractère annuel ou exceptionnel, versées
durant cette période, ne sont alors prise en compte qu’au prorata de la durée de ladite période)
Ø Soit l’indemnité de départ à la retraite fixée par la convention collective ou le contrat de travail
lorsque ceux ci sont plus favorables
Une fois le salaire de référence déterminé, il est divisé par 10 : le résultat est multiplié par le nombre total d’années d’ancienneté du salarié. Si l’ancienneté excède 10 ans, on ajoute 1/15e du salaire mensuel de référence par année d’ancienneté, au-delà de 10 ans.
Cette indemnité n’est soumise à cotisation sociale et à imposition fiscale que si elle dépasse un certain plafond.
Bonne continuation et bonne retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2008 à 22:51