Donation sous évaluaton

bibelote Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2008 - 24 mai 2008 à 20:25
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 mai 2008 à 17:26
Bonjour, je me pose une question à laquelle je n'est pas trouvé de réponse au prés de mon notaire.

Un peut avant la loi Sarkosy, ma mère ma fait une donation d'un terrain qui à été mal estimé(sous estimé). Il y à 1 an nous avons estimé le bien à 50 000 euros (pour ne pas payer trop de frais notarier). Juste aprés la donation est passé à 150 000 euros par enfant tout les 6 ans.

Mon problème est que je suis bloqué pendant très lontemps si je ne veux pas que l'état me prenne 27% sur la plus value. Sachant que le risque est que l'état revienne en arrière sur l'estimation et là aïe.

Sacant que la plus value est énorme. J'aurais aimé savoir si il y à une solution pour modifier l'estimation du bien(à sa vrai valeur sans me faire réprimender par l'état lol). Donc être en règle?

Je vous remercie par avance.
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
25 mai 2008 à 17:26
vous pouvez, je pense, contacter les impôts pour faire une rectification. Mais vous paierez les droits de donations en vigueur au moment de la donation (50 000 euros d'abattement seulement)
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