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5 réponses
Si votre ami est rattaché au foyer fiscal de ses parents, alors ses revenus sont intégrés à leur déclaration de revenus et ce montant est pris en compte dans le plafonnement des taxes locales.
Maintenant, si vous voulez dire qu'il est domicilié chez ses parents et souscrit une déclaration séparée de celle de ses parents, alors c'est son droit. La notion de domicile fiscal est très floue dans le CGI dès lors qu'on est résident français.
Le seul élément qui sert effectivement au service des impôts est le contrat de bail et les titulaires de ce contrat. Il est quasiment impossible de prouver que votre ami est résident chez vous.
Vos risques encourus sont totalement nuls dès lors que le bailleur ne déclare pas votre ami comme occupant du logement, ce qui ne peut légalement se faire que s'il est titulaire du bail.
Par ailleurs, la déclaration au bailleur que vous avez faite ne sert à rien. Vous pouvez accueillir chez vous qui vous voulez sans que personne n'ait rien à redire. Ce que vous n'avez pas le droit de faire sans le consentement du bailleur, c'est de sous-louer votre logement.
Maintenant, si vous voulez dire qu'il est domicilié chez ses parents et souscrit une déclaration séparée de celle de ses parents, alors c'est son droit. La notion de domicile fiscal est très floue dans le CGI dès lors qu'on est résident français.
Le seul élément qui sert effectivement au service des impôts est le contrat de bail et les titulaires de ce contrat. Il est quasiment impossible de prouver que votre ami est résident chez vous.
Vos risques encourus sont totalement nuls dès lors que le bailleur ne déclare pas votre ami comme occupant du logement, ce qui ne peut légalement se faire que s'il est titulaire du bail.
Par ailleurs, la déclaration au bailleur que vous avez faite ne sert à rien. Vous pouvez accueillir chez vous qui vous voulez sans que personne n'ait rien à redire. Ce que vous n'avez pas le droit de faire sans le consentement du bailleur, c'est de sous-louer votre logement.
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"Vos risques encourus sont totalement nuls dès lors que le bailleur ne déclare pas votre ami comme occupant du logement, ce qui ne peut légalement se faire que s'il est titulaire du bail."
pourtant, sur une declaration d'impôts locaux, on déclare bien comme occupants les enfants... ceux-ci sont considérés par le bailleur comme occupants, bien qu'ils ne soient pas signataires du bail?
par contre, le fait de se déclarer "hébergé chez ses parents" alors que son activité professionelle est à 400km de là, cela ne pose aucun soucis?
pourtant, sur une declaration d'impôts locaux, on déclare bien comme occupants les enfants... ceux-ci sont considérés par le bailleur comme occupants, bien qu'ils ne soient pas signataires du bail?
par contre, le fait de se déclarer "hébergé chez ses parents" alors que son activité professionelle est à 400km de là, cela ne pose aucun soucis?
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