Credit impot sur installation pompe a chaleur
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hlanders -
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Bonjour,
depuis ce matin je suis sur ma déclaration d'impôts 2007,et après diverses recherches j'ai un gros doute sur le crédit d'impôts dont je peux bénéficier.Le 27/06/2007,je me suis fait installé un système de chauffage thermodynamique pompe à chaleur (2 groupes extérieurs et 5 consoles intérieures).M'étant renseigné auprès du service des impôts,celui-ci m'a donné l'imprimé 5 B-17 07 (juillet 2007),qui me spécifie que le crédit d'impôts était de 40% et ne prenait en considération que les groupes extérieurs.Mon installation datant du 27/06/2007,je suis normalement dans le cas de l'article 5B-17-06 soit 50% de crédit d'impôts et calculé sur tout le matériel installé (hors pose).
J'ai lu sur se site que certaines personnes avaient été obligés de rembourser une partie de leur crédit d'impôts sous prétexte que la loi de juillet 2007était rétroactive (une pétition circulait).
Je n'ai pas du tout l'intention de me laisser escroquer par les impôts et j'aimerais savoir sur quels critères et textes je pourrais m'appuyer pour avoir droit a mon crédit d'impôts de 50%.
D'autre part, existe il un imprimé spécifique à remplir pour bénéficier de mon crédit d'impôts.
Merci d'avance pour votre aide.
Olivier
depuis ce matin je suis sur ma déclaration d'impôts 2007,et après diverses recherches j'ai un gros doute sur le crédit d'impôts dont je peux bénéficier.Le 27/06/2007,je me suis fait installé un système de chauffage thermodynamique pompe à chaleur (2 groupes extérieurs et 5 consoles intérieures).M'étant renseigné auprès du service des impôts,celui-ci m'a donné l'imprimé 5 B-17 07 (juillet 2007),qui me spécifie que le crédit d'impôts était de 40% et ne prenait en considération que les groupes extérieurs.Mon installation datant du 27/06/2007,je suis normalement dans le cas de l'article 5B-17-06 soit 50% de crédit d'impôts et calculé sur tout le matériel installé (hors pose).
J'ai lu sur se site que certaines personnes avaient été obligés de rembourser une partie de leur crédit d'impôts sous prétexte que la loi de juillet 2007était rétroactive (une pétition circulait).
Je n'ai pas du tout l'intention de me laisser escroquer par les impôts et j'aimerais savoir sur quels critères et textes je pourrais m'appuyer pour avoir droit a mon crédit d'impôts de 50%.
D'autre part, existe il un imprimé spécifique à remplir pour bénéficier de mon crédit d'impôts.
Merci d'avance pour votre aide.
Olivier
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2 réponses
Avez-vous concervé les documents commerciaux qui vous exposaient un droit à crédit d'impôt ?
Cliquez sur Statistiques ci-dessus et entrez isab17.
Cliquez ensuite sur son pseudo (bouton gauche) et cliquez ensuite sur lui écrire un message et exposez-lui votre requète, une pétition est en cours.
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Bonjour
Moi ausi je suis dans le même cas que vous. mon installation date de mai 2007 j'ai donc fait des recherches et j'ai trouvé deux autre ssites ou plusieurs personnes ont de problèmes de remboursement de crédit d'impots déjà accepté
certaine spersonnes annoncent qu'elles ont saisi le tribunal administratif, député, journaus ect....
je vous mets cidessous les adresses des sites concernés
http://www.kelexpert.com/indexForum.php?action=questionAnswer&catId=DRTFI&subjectId=071206152113579&page=0
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/54749-pompe-%C3%A0-chaleur-airair-credit-dimpot/
cord
Michedialement
Moi ausi je suis dans le même cas que vous. mon installation date de mai 2007 j'ai donc fait des recherches et j'ai trouvé deux autre ssites ou plusieurs personnes ont de problèmes de remboursement de crédit d'impots déjà accepté
certaine spersonnes annoncent qu'elles ont saisi le tribunal administratif, député, journaus ect....
je vous mets cidessous les adresses des sites concernés
http://www.kelexpert.com/indexForum.php?action=questionAnswer&catId=DRTFI&subjectId=071206152113579&page=0
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/54749-pompe-%C3%A0-chaleur-airair-credit-dimpot/
cord
Michedialement
bjr madame j'ai installé une pac en octobre 2006 les impots m'ont remboursé de la façon suivante à raison de 50% du forfait prévu qui était à cette époque de 16000 euros pour un couple et 400euros par enfants à charge et 8000euros pour une personne seule et 400euros par enfants vivant seul avec un enfant j'ai reçu la moitié de 8000+400 soit 4200 euros cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les seuls documents que je possède sont l'article 5B 17-06 du bulletin officiel des impôts ainsi qu'une feuille actualité fiscale concernant les réductions d'impôts.
Cordialement