Usufruit départ en maison de retraite
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hignes
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hignes Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
mon père de 84 ans non imposable à l'usufruit d'une maison jusqu'a son décés - il est rentré en maison de retraite médicalisée doit il payer la taxe d'habitation (il ne l'a jamais payée quant il y habitait)- les impôts fonciers sont payés par les héritiers
merci de me répondre
mon père de 84 ans non imposable à l'usufruit d'une maison jusqu'a son décés - il est rentré en maison de retraite médicalisée doit il payer la taxe d'habitation (il ne l'a jamais payée quant il y habitait)- les impôts fonciers sont payés par les héritiers
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D’une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations de taxe d'habitation est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu’elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci des renseignements -