Usufruit départ en maison de retraite
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hignes
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Eric Roig
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13 avril 2008 à 19:42
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D’une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations de taxe d'habitation est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu’elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2008 à 19:49
merci des renseignements -