Usufruit départ en maison de retraite
Résolu
hignes
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 10 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2008
-
11 avril 2008 à 17:33
hignes Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2008 - 13 avril 2008 à 19:49
hignes Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2008 - 13 avril 2008 à 19:49
A voir également:
- Taxe foncière usufruitier en maison de retraite
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 543
13 avril 2008 à 19:42
13 avril 2008 à 19:42
D’une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations de taxe d'habitation est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu’elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2008 à 19:49
merci des renseignements -