Paiement de la partie variable après démissio

lyaka - 4 mars 2008 à 12:14
 anne75 - 16 nov. 2009 à 15:51
Bonjour à tous,

Question simple mais apparemment réponse compliquée.... :

J'ai démissionné de mon entreprise et effectue un préavis de 2 mois.
Dans mon contrat est stipulé une partie variable mais sans conditions d'attribution, cette dernière aurait due etre versée pour le mois de février. Hors rien.
Après une question à ce propos par mail à mon directeur ;: une part du variable est calculée sur resultats de l'entreprise et l'autre au prorata passé dans l'entreprise.
Donc je devrais recevoir cette fameuse partie variable au moins sur le temps passé dans l'entreprise?
Si ce n'est pas le cas et que par miracle quelqu'un serait un pro des textes de lois. Pouvez vous m'indiquer les textes relatifs à ce problème?

Merci beucoup
A voir également:

1 réponse

Je pense que le problème vient peut être du fait que les résultats de l'entreprise ne sont peut-être pas encore connus et donc que la partie variable ne peut encore pas être calculée. Vous devriez donc dans un premier temps vous faire préciser le cas échéant de quels résultats (bilans ?) il s'agit et aussi vous faire préciser quand et comment vous serez informé de ces résultats. Quand vous aurez tout cela en main, le reste ne sera plus qu'affaire de calculette et ... de chèque bien-sûr.


espérant avoir répondu à la question.
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Dejà, merci pour votre réponse rapide !
Maintenant, pour les résultats de l'entreprise et des différents services , le discours qu'on me tient est effectivement qu'ils n'ont pas été atteints.Mais vu que le variable est sur moitié résultats moitié perso. Aucune raison que je n'ai pas mon perso, vu que je n'ai jamais eu d'objectifs....?
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manzana > lyaka
19 déc. 2008 à 17:51
Bonjour,

Voilà moi mon contrat de travail comprend une rémunération fixe et une partie variable, ceci depuis 2002 je crois..cependant, ce variable ne m a jamais été versé, ne m ayant jamais fixé d objectif..ai je le droit de demander un remboursement rétroactif depuis 2002? Que dois je fournir comme justificatif?
En 2003 j avais signé un avenant pour un autre poste dans la même entreprise, sur lequel aucune précision sur le salaire, ce qui signifie que ma rémunération reste la même, variable compris ?
Si quelqu un pouvait m apporter son aide,
Je vous remercie de votre aide.
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anne75 > lyaka
16 nov. 2009 à 15:51
Bonjour,

Si aucun avenant ni aucune lettre d'objectifs ne vous a été communiquée par écrit, précisant les modalités d'attribution de votre part variable, votre employeur ne peut refuser de vous la payer. S'il refuse et que vous contestez aux Prud'hommes, vous aurez certainement gain de cause.
Renseignez-vous sur la jurisprudence, mais j'ai déjà eu ce cas pour une personne de mon équipe et notre DRH a préféré payer l'intégralité plutôt que de risquer d'aller aux Prud'hommes.

Cordialement,
Anne
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