Soucis avec une taxe d'habitation
cedeli
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18 févr. 2008 à 13:37
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 18 févr. 2008 à 21:27
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 18 févr. 2008 à 21:27
A voir également:
- Soucis avec une taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
tacot87
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14 mars 2008
19
18 févr. 2008 à 15:25
18 févr. 2008 à 15:25
si vous êtes sûre de vous, mais ABSOLUMENT sûre de vous, vous pouvez attaquer l'administration au tribunal administratif. je l'ai fait jadis contre un percepteur qui me poursuivait abusivement et j'ai gagné. on ne gagne pas grand chose à part les frais et un dédommagement que vous aurez demandé au début de la procédure mais auncune sanction autre que pécuniaire ne peut être demandée. amitiés.
merci pour votre réponse et du conseil,
si cela ne résout pas je pense effectivement que je poursuivrais l'administration.
cordialement
si cela ne résout pas je pense effectivement que je poursuivrais l'administration.
cordialement
stefdu34
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vendredi 4 janvier 2008
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6 mai 2008
21
18 févr. 2008 à 21:27
18 févr. 2008 à 21:27
oulala, très mauvais conseil...Il est parfaitement inutile pour résoudre ce genre de pb d'aller devant le tribunal administratif...C'est une perte de temps et de moyen...
1 ) votre réclamation doit être envoyé à votre centre des impôts ( 50% des gens l'envoit au mauvais service...à leur trésorerie...)
Pour votre cas je ferais un mél au CDI ( vu qu'il doit être aux dom tom...) avec les PJ nécessaires.
2 ) si pas de réponse au bout de 1 mois, relancer. Si aucune réponse 15 jours après la relance, saisir le conciliateur fiscal.
3 ) la lettre de rappel vous est envoyé par une trésorerie qui n'est pas censé savoir que vous faite une réclamation au CDI et qui de toute façon à le droit de le faire puisque justement la loi ne vous autorise pas à suspendre le paiement en cas de réclamation.
Ceci dit la lettre de rappel n'est pas bien méchante... et dans 95 % des cas le problème est résolu avant que cela aille plus loin...C'est pour ça qu'il ne faut pas attendre trop longtemps avant de relancer le CDI.
1 ) votre réclamation doit être envoyé à votre centre des impôts ( 50% des gens l'envoit au mauvais service...à leur trésorerie...)
Pour votre cas je ferais un mél au CDI ( vu qu'il doit être aux dom tom...) avec les PJ nécessaires.
2 ) si pas de réponse au bout de 1 mois, relancer. Si aucune réponse 15 jours après la relance, saisir le conciliateur fiscal.
3 ) la lettre de rappel vous est envoyé par une trésorerie qui n'est pas censé savoir que vous faite une réclamation au CDI et qui de toute façon à le droit de le faire puisque justement la loi ne vous autorise pas à suspendre le paiement en cas de réclamation.
Ceci dit la lettre de rappel n'est pas bien méchante... et dans 95 % des cas le problème est résolu avant que cela aille plus loin...C'est pour ça qu'il ne faut pas attendre trop longtemps avant de relancer le CDI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...