revalorisation donation achat immeuble

Question

Bonjour,
mon papa a donné e vue de son remariage en communauté universelle avec sa nouvelle épouse  la somme d'argent  provenant de la vente d'un bien propre, dans le même temps  il a obtenu grace à son salaire un pret avec sa future épouse pourtant insolvable et c'est celle ci qui est devenu propriétaire. Mon père est decedé, il a été reconnu une donation déguisée avant mariage pour une somme de 10000,  le tribunal ne s'est pas prononcé sur le solde de la vente du propre qui facture à l'appuie a servi aussi à la construction  A l'achat le bien était évalué 700000. Les prets obtenus  soit 500000 ont été rembousés par la communauté universelle Au décès le bien était évalué à 900000.
Le bien a été vendu par l'épouse sans notre accord  pour 150000000 Quels sont mes droits Le notaire dit que les donations avant mariage ne doivent pas être réevaluées,pourtant à lire l'art 1469 laisse penser que si. un grand merci a qui pourra me repondre.

ericRg · Answer

Vu les sommes en jeu, je pense qu'il serait préférable de consulter un deuxième notaire car ces questions sont très complexes à expliquer et à résoudre sur un forum...

bruno · Answer

bonjour, voyez un autre notaire, c'est déjà fait,les reponses divergent,et ce malgré un jugement qu'ils ne comprennent pas,  le notaire liquidateur va même jusqu'a dire"erreur de droit"...à l'encontre de la cour de cassation..comment réagir? la loi applicaple au 1/1/2008 renforce leurs pouvoirs, îl n'y aurait plus de procés verbal de difficultées alors que faire? la loi dit protection des enfants d'un premier lit,c'est pratiquement faut puisque par ailleurs elle permet de la contourner  par le biais de donation  et d'obtention de prets par un insolvable fraudant ainsi le fisc.Conseils: obtenir un prêt commun pour achat  par un seul avec remboursement par le non utilisateur bonne methode pour donner sans etre imposé. Puis je compter sur sur une revalorisation en fonction de la plus value apportee au patrimoine emprunteur c'est à dire au patrimoine de l'epoux propriétaire au moment de la vente.

bruno · Answer

bonjour, voyez un autre notaire, c'est déjà fait,les reponses divergent,et ce malgré un jugement qu'ils ne comprennent pas,  le notaire liquidateur va même jusqu'a dire"erreur de droit"...à l'encontre de la cour de cassation..comment réagir? la loi applicaple au 1/1/2008 renforce leurs pouvoirs, îl n'y aurait plus de procés verbal de difficultées alors que faire? la loi dit protection des enfants d'un premier lit,c'est pratiquement faut puisque par ailleurs elle permet de la contourner  par le biais de donation  et d'obtention de prets par un insolvable fraudant ainsi le fisc.Conseils: obtenir un prêt commun pour achat  par un seul avec remboursement par le non utilisateur bonne methode pour donner sans etre imposé. Puis je compter sur sur une revalorisation en fonction de la plus value apportee au patrimoine emprunteur c'est à dire au patrimoine de l'epoux propriétaire au moment de la vente. merci

Revalorisation donation achat immeuble

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