Donation et estimation immobilier
jean georges
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CACHOU M -
CACHOU M -
Bonjour,
Je souhaite effectuer une donation partage au bénéfice de mes enfants, sur la nue propriété de biens immobiliers. J'aimerais savoir si, ces biens étant occupés par des locataires, je puis, à ce titre effectuer un abattement de 20 %, ce qui est la pratique pour une vente, par exemple. Et ce, avant de calculer le pourcentage de la nue-propriété?
Dans le cas ou la donation se transformerait en donation avec préciput, que deviendrait cet éventuel abattement de 20 %?
Merci de votre réponse
Je souhaite effectuer une donation partage au bénéfice de mes enfants, sur la nue propriété de biens immobiliers. J'aimerais savoir si, ces biens étant occupés par des locataires, je puis, à ce titre effectuer un abattement de 20 %, ce qui est la pratique pour une vente, par exemple. Et ce, avant de calculer le pourcentage de la nue-propriété?
Dans le cas ou la donation se transformerait en donation avec préciput, que deviendrait cet éventuel abattement de 20 %?
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2 réponses
Bonsoir,
Mes parents nous font une donation de terrain de 6000 m2, nous sômmes 7 enfants majeurs. Quel sera le pourcentage à régler au notaire par enfant pour cette acquisition. Remerciements.
Mes parents nous font une donation de terrain de 6000 m2, nous sômmes 7 enfants majeurs. Quel sera le pourcentage à régler au notaire par enfant pour cette acquisition. Remerciements.
Le notaire vous le confirmera sans doute... Mais à mon sens la nue-propriété n'est pas dévalorisée par l'occupation du bien puisque, par définition, vous ne pouvez pas l'occuper, donc vous ne pouvez pas prévoir de décote. Cela étant, on peut aussi considérer que si demain vous décédez, vos héritiers reçoivent une pleine propriété "dévalorisée" puisque occupée.... Donc, à la réflexion, vous pouvez aussi "tenter le coup" avec l'accord du notaire...
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