Taxe d'habitation et colocation
jean-m-bruno7
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 déc. 2007 à 15:47
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A voir également:
- Taxe d'habitation et colocation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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Eric Roig
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voir la fiche
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Donc en principe, la taxe devrait être à vos deux noms.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.
Dans votre cas, votre revenu ne donnant pas droit à exonération totale, le fisc doit en principe globaliser les revenus de référence.
Pour la taxe TV, là, c'est plus simple, il suffit de les appeler et de faire une réclamation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Donc en principe, la taxe devrait être à vos deux noms.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.
Dans votre cas, votre revenu ne donnant pas droit à exonération totale, le fisc doit en principe globaliser les revenus de référence.
Pour la taxe TV, là, c'est plus simple, il suffit de les appeler et de faire une réclamation.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances