Taxe d'habitation et colocation

jean-m-bruno7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2007 - 27 nov. 2007 à 19:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 déc. 2007 à 15:47
Bonjour,
Le calcul de la taxe d'habitation est tellement complexe que je vous remercie pour votre aide, je précise que nous déclarons nos impôts séparemment. Moi et mon amie étions en colocation en 2006 (nous venons de déménager). Le bail de location était établi au deux noms. Moi je suis retraité avec une pension d'invalidité de 80%, je bénéficie donc d'une part et demi; mon Revenu Fiscal de Référence est de 24325 euros, je peux donc bénéficier du dégrèvement ou d'une réduction puisque mon RFR est inférieur à 27378 € pour une part et demi ?
Mon amie perçoit une pension d'invalidité et d'une partie de de l'allocation supplémentaire de la sécurite sociale son Revenu Fiscal de Référence étant de 6589 €, elle est donc exonérée de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
Or, nous venons de recevoir l'avis d'imposition redevance audiovisuelle (alors que j'avais coché pas de TV à la maison) et taxe d'habitation à payer et qui est au nom de mon amie. Montant à payer 853 euros y compris la taxe TV.
En conséquence, je pense que les impôts ne sont pas au courant que mon amie perçoit l'allocation supplémentaire même si c'est au prorata car elle n'aurait pas due être imposée ?. Ma question est donc la suivante :
- La taxe d'habitation doit-elle être payée uniquement par moi pour la moitié vu que mon amie en est exonérée ?
- ou la taxe d'habitation n'a pas à être payée du fait que mon amie n'est pas imposable et que moi vivant dans le même logement je ne dépasse pas le revenu de référence précité et que l'avis d'imposition a été adressé uniquement au nom de mon amie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 déc. 2007 à 15:47
voir la fiche
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Donc en principe, la taxe devrait être à vos deux noms.

Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.
Dans votre cas, votre revenu ne donnant pas droit à exonération totale, le fisc doit en principe globaliser les revenus de référence.

Pour la taxe TV, là, c'est plus simple, il suffit de les appeler et de faire une réclamation.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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